mardi 3 juillet 2018

COMITÉ TECHNIQUE DU 28 JUIN 2018


COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE CGT-SNUTER FSU

Cher(e)s collègues

Les comités techniques se suivent … et se ressemblent !

Une fois de plus, on demande aux élus du personnel de siéger et de donner leur avis sur des créations de postes ou des organisations de service qui sont déjà pourvus ou en place. Lors du dernier Comité Technique le 17 Mai 2018, nous avions dénoncé le fait que la collectivité, une nouvelle fois, ne respectait pas la réglementation.

En effet, le 17 mai il était demandé l’avis du CT sur la création d’un poste à la jeunesse (responsable pôle vie associative, animation et sportif) alors que l’agent avait déjà été recruté et était en poste dès le 16 avril. En Mars, la Direction Générale et la Directrice de la Jeunesse avaient pourtant été alertées sur le fait que le poste qui était à pourvoir depuis février n’était pas règlementaire mais ils ont décidé de poursuivre le processus.

Il y a quelques jours, en recevant les documents du CT suivant, nous nous sommes rendu compte que la collectivité récidivait !

Cette fois ci, notre avis sera sollicité le 28 juin pour la création de deux postes administratifs au sein du service Enfance. Or, ces deux postes sont déjà à pourvoir sur intranet depuis le 05 juin. Nous avons alerté la Direction Générale qui assume ce non respect. Autre exemple concernant la Direction de l’Action Culturelle : création d’un poste de chargé de relations publiques et de médiation culturelle. Ce poste est pourvu depuis le 12 mars !

Las de ce manque de respect des instances et du mépris de la collectivité à l’égard des représentants du personnel, après concertation entre les 3 organisations syndicales, pour notre part, nous avons pris la décision de matérialiser notre désapprobation en ne siégeant pas lors du CT de ce jour. A quoi servons-nous, puisque les décisions sont déjà prises, les réorganisations déjà en place et les postes pourvus !!

Nous restons cependant vos élus du personnel et nous défendrons vos intérêts jusqu’à la fin du mandat que vous nous avez confié.

Bien à vous.
L'intersyndicale
CGT, SNUTER FSU

jeudi 17 mai 2018

Le 22 mai, l’heure est à la mobilisation générale !


La reconstitution d’un front unitaire complet dans l’ensemble de la Fonction publique souligne combien le gouvernement est en difficulté quant à sa volonté d’imposer des réformes régressives : avec toutes leurs organisations syndicales, les agents de la Fonction publique font massivement entendre leur refus de la mise à mal des missions publiques, de la dégradation des conditions de travail, du gel des salaires.
Alors qu’est engagée une tentative d’ampleur inédite de casse de la Fonction publique, les conditions sont aujourd’hui réunies pour une mobilisation des personnels de nature à faire reculer le pouvoir.
OUI, la lutte et l’action syndicale payent !
  • Le gouvernement vient d’officialiser le recul de Macron sur sa volonté de supprimer la valeur unique du point d’indice Fonction publique;
  • Face aux mouvements de grève, plusieurs ministres ont annoncé des mesures catégorielles concernant des secteurs qui se sont mobilisés;
  • La publication du rapport du Comité Action publique 2022, qui doit notamment formuler des préconisations de privatisation et d’abandons de missions, a été retardée à plusieurs reprises et aucune date précise ne figure actuellement au calendrier s’agissant du prochain Comité Interministériel de la Transformation Publique;
  • De nombreuses luttes locales débouchent sur la satisfaction des revendications.
Si à ce stade le gouvernement affiche sa fermeté sur les aspects fondamentaux de sa politique, il est bien sur la défensive.
La grève des fonctionnaires allemands démontre que gagner des augmentations générales fortes en matière salariale (7,5 %!) est possible face à un gouvernement au moins aussi déterminé que le nôtre sur sa volonté de mettre en œuvre des politiques d’austérité.
C’est pourquoi la CGT appelle à faire vivre pleinement l’appel des neuf organisations syndicales de la Fonction publique pour construire une grève massive le 22 mai, encore plus forte que celle du 22 mars!
Dès maintenant, dans les services, les ateliers, les établissements, réunissons-nous en assemblées générales pour construire la mobilisation, et mettre en débat son inscription dans la continuité, y compris par la grève!
Dans ce processus d’actions, préparons d’ores et déjà un nouveau temps fort d’action en juin au moment du «rendez-vous salarial» avec la revendication centrale d’une augmentation de la valeur du point d’indice!

Les moyens financiers existent pour satisfaire ces revendications d’intérêt général. Prenons notamment comme exemple : 94 milliards d’euros de profits en 2017 pour les entreprises du CAC 40; les dividendes versés aux actionnaires qui continuent d’augmenter, la France étant en tête du palmarès européen des dividendes versés; les milliards d’euros de crédits publics déversés en «aide» au patronat et qui, s’ils sont en croissance vertigineuse depuis 20 ans, n’ont eu aucun résultat sur le front du chômage.


Partout, avec détermination et confiance dans la possibilité de gagner, portons haut et fort nos revendications :

*Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat;
*L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions;
*Un nouveau plan de titularisation des contractuel.le.s, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension, comme le préconise le gouvernement;
*Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle;
*L’abrogation du jour de carence;
*La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.


Face aux attaques qui se multiplient, de nombreux secteurs connaissent de forts mouvements. La convergence de ces luttes, construite au niveau interprofessionnel, est un outil supplémentaire pour faire reculer le gouvernement. La meilleure contribution que nous puissions apporter de ce point de vue, avec les cheminots et les étudiants en particulier, c’est de faire grandir la mobilisation dans la Fonction publique.

Cela passe dès maintenant par la multiplication des initiatives avec les agents et une grève et des manifestations massives le 22 mai.
Oui, nous pouvons gagner !
Le syndicat CGT des territoriaux d’Argenteuil a déposé un préavis de grève de 24h pour cette journée du 22 mai. Un départ collectif est prévu à 12h30 à la Gare d’Argenteuil pour se rendre à la manifestation parisienne. Départ à 14h de REPUBLIQUE A NATION.

mardi 17 avril 2018

19 avril : journée de convergence des luttes!

Animé par la seule volonté de répondre aux individuels de quelques « premiers de cordée », aux revendications du MEDEF, le gouvernement et la majorité parlementaire s’inscrivent dans une remise en cause profonde de notre modèle de société.
Salariés ou travailleurs dit autonomes, privés d’emploi, retraités, jeunes sont mis en opposition pour ne pas solliciter les moyens financiers existants, ni répartir les richesses produites par le travail.

La CGT propose à toutes et tous d’agir le 19 avril

Pour une alternative de progrès social autour:
  •    De l’amélioration du pouvoir d’achat, des pensions et des minima sociaux sur la base d’un SMIC à1800euros.
  •    Du développement de l’emploi de qualité et la réduction du temps de travail à32 heures.
  •    De l’obtention de droits collectifs de haut niveau prévus dans des conventions collectives ou des statuts.
  •    Du développement d’une industrie et de services publics qui répondent aux besoins des populations.
La CGT, ses militants, ses syndiqués sont à pied d’œuvre pour élever le rapport de force dont les travailleurs ont besoin pour la satisfaction de leurs revendications.
Pour être plus fort, il faut être plus nombreux.

Une première journée de convergence des luttes

Ces dernières semaines, des initiatives d’actions avec des     grèves et manifestations ont été organisées dans plusieurs secteurs professionnels et territoires.

Les retraités et les salariés des EHPAD étaient mobilisés dans l’unité le 15 mars dernier. Ils étaient des milliers dans les rues. Les uns aspirent à juste titre à des niveaux de pensions leur permettant de vivre dignement, et les autres à travailler dans des conditions décentes.

Le 22 mars
, les salariés de la fonction publique, des entreprises privées et publiques, les cheminots, étaient en arrêt de travail et en manifestation dans tout le pays.

Le 30 mars, les salariés de Carrefour se sont mobilisés contre le démantèlement du groupe orchestré par le PDG BOMPARD pour répondre aux seules exigences de rentabilité des principaux actionnaires.

Le syndicat CGT des territoriaux d’Argenteuil a déposé un préavis de grève de 24h pour cette journée du 19 avril. Un départ en car est prévu à 12h45 de la salle Jean VILAR, pour rejoindre la manifestation parisienne à 14h de Montparnasse aux invalides.

Depuis le 3 avril
, une mobilisation massive des cheminots est engagée pour le service public ferroviaire.
Toutes ces actions montrent que les salariés, les retraités, les jeunes ne s’en laissent pas conter. Ils exigent une autre action politique du gouvernement et que le patronat réponde à leurs revendications dans les entreprises.

Sur les lieux de travail, il s’agit d’interpeller le patronat à partir de vos revendications et de décider des formes d’actions pour participer aux manifestations organisées dans les départements.

Pour la CGT, toutes ces luttes comme celles en construction nécessitent un grand rendez-vous d’actions interprofessionnelles et unitaires. La CGT appelle les salariés du privé et du public, la jeunesse et les retraités à participer massivement à la journée d’actions, de grève et de manifestations le 19 avril prochain, une première étape dans le processus de convergence des luttes.

vendredi 13 avril 2018

Le RIFSEEP en 10 Vérités !

 



1 - Pourquoi avoir mis en place ce nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP ?
Oui, pourquoi ? Si en effet, le passage au RIFSEEP est obligatoire, rien n’obligeait le maire à se précipiter pour le mettre en place, après un travail et une « concertation » bâclés. Nombreuses sont les villes d’Ile de France et du Val d’Oise à ne pas avoir encore mis en place le RIFSEEP. La seule motivation du Maire était la possibilité de mettre en place cette prime de présentéisme au plus vite ! Ce qu’il a fait, malgré l’opposition de tous les syndicats !
2 - Pourquoi le RIFSEEP ne s’applique pas à tous ?
Ah ! Là le Maire précise bien qu’il doit respecter les textes et la parité avec l’État ! Peut-être aurait-il pu attendre que tous les textes soient sortis pour mettre en place un RIFSEEP applicable à tous les agents en même temps !
3 - Pourquoi cette opposition syndicale à la mise en place du RIFSEEP ? Que répondez-vous à leur inquiétude et leur position de refus ?
Le Maire n’est sûrement pas le plus à même de répondre à la question sur les raisons de notre opposition. Ces raisons, les voici :
La précipitation avec laquelle la ville a voulu mettre en place un tel dispositif. Pour rappel, 1ère réunion de présentation en septembre par un cabinet privé, qui nous fait lecture d’un document que nous avions déjà étudié, puis 3 autres réunions de travail (sans avoir les document en amont, ce qui nous aurait permis de préparer) puis un passage en CT et en CM en décembre 2017, pour une application dès janvier 2018. Le Maire le dit lui-même, il y a plus de 200 métiers à la ville. Qui peut penser qu’il était possible de faire un travail sérieux en aussi peu de temps ?
Une concertation limitée avec les organisations syndicales : Nous pensions que le passage au RIFSEEP serait l’opportunité de rétablir certaines injustices et surtout de valoriser le régime indemnitaire des agents qui ont des postes avec des contraintes très importantes (aléas météorologiques, pénibilité des tâches, horaires décalés, ...). Rendez-vous manqué ! Les organisations syndicales n’ont pas été associées au travail de classification et à la détermination des groupes, pourtant la base du RIFSEEP !
Notre opposition est davantage sur la mise en place par la collectivité du RIFSEEP et sur le choix des critères d’attribution, que sur le RIFSEEP lui-même. Les raisons seront approfondies dans les points suivants.
4 - A quoi correspond la prime communale évoquée par les syndicats et a-t-elle disparue ?
En effet, il s’agit bien d’un 13ème mois institué par délibération en 1973 puis mensualisé quelques années plus tard. C’est justement parce que cette prime a été instituée avant 1984 que celle-ci pouvait alors être sanctuarisée grâce à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 ! Ce n’est pas le choix qu’a fait la collectivité.
Donc OUI, cette prime a bien disparue ! Quand le Maire écrit « quant à l’argument qui veut qu’une nouvelle municipalité pourrait la remettre en cause, cela voudrait dire modifier le régime indemnitaire des agents, ce qui est, pour moi, impossible ». Doit-on lui rappeler qu’en 2015, avec la mise en place des 38 heures, le Maire par une délibération, est revenu sur l’organisation du temps de travail qu’il avait lui-même mise en place en 2006 au cours de son précédent mandat ?
Doit-on rappeler à au Maire qu’il a lui-même agité le chiffon rouge en disant que la ville avait risqué la mise sous tutelle ! Dans une telle situation, c’est le préfet qui décide de tout ! Or, si la Prime Communale est maintenue en dehors du RIFSEEP, même le préfet ne pourrait pas la supprimer en cas de difficultés financières. Donc la collectivité nous ment à tous quand elle affirme que dans le RIFSEEP la Prime Communale est sanctuarisée !!!

5 - Pourquoi, dès lors, les organisations syndicales attaquent-elles la délibération en justice ?
Non, les syndicats n’ont pas des positions DOGMATIQUES !
Comme précisé dans le point précédent, la loi du 26 janvier 1984 permet de maintenir la Prime Communale hors du RIFSEEP. Nous attaquons donc la délibération pour que la loi citée précédemment soit appliquée à Argenteuil. De plus, au début des négociations, le seul argument de la collectivité pour intégrer la Prime Communale dans le RIFSEEEP était que le Directeur des Ressources Humaines, malgré de nombreuses heures de recherche n’avait pas trouvé les délibérations qui instauraient cette prime, donc elles n’existaient pas. Or, assez facilement, nous avons trouvé ces délibérations et les avons fournies à la collectivité. Dès lors pourquoi persister à la maintenir dans le RIFSEEP ?
Le deuxième point de notre recours auprès du Tribunal Administratif porte sur l’illégalité des critères d’attribution de la prime d’assiduité.
Non, monsieur le Maire, ce n’est pas qu’une question de forme !
Vous écrivez dans une même phrase : « (…) les agents continuent de percevoir le même montant, au centime prêt » et « (…) une réforme favorable aux agents (…) » Pas très logique tout ça. Si chaque agent touche au centime prêt la même somme qu’auparavant, en quoi le RIFSEEP lui est favorable ? Par contre le risque en incluant la Prime Communale dans le RIFSEEP est réel !
Ce qui nous différencie, c’est votre vision à court terme, et notre vision à long terme !
6 - Pourquoi avoir créé une part annuelle du complément indemnitaire, appelée la « prime d’assiduité » ?
Le Maire l’écrit lui-même ! Il avoue l’incapacité de sa Direction des Ressources Humaines à combattre la minorité d’abus. Bravo Monsieur le Maire ! Enfin vous acceptez de dire et d’écrire que ces abus constituent une minorité !
Comment peut-on penser qu’un agent qui s’absente suite à un accident de travail ne « garantit pas la stabilité du service public » ?
Le Maire n’a absolument pas instauré une « prime d’assiduité » mais une « prime de présentéisme » !!!
7 - La Présence est-elle le seul moyen, à vos yeux, de juger de l’engagement professionnel d’un agent ?
A part l’IFSE, les agents (mais pas tous) ont un deuxième intitulé sur leur fiche de paye qui est le CI (Complément Indemnitaire). Celui-ci n’a servi que de variable d’ajustement pour permettre à la collectivité de verser à chaque agent, au centime près, le même montant que son régime indemnitaire précédent. Donc cette part n’est basée sur aucun critère objectif d’attribution ! Encore un rendez-vous manqué !
8 - Les congés maternité et paternité, après avoir été exclus de la prime, sont finalement éligibles depuis le vote du Conseil Municipal du 27 mars. Pourquoi avoir changé d’avis ?
 « Je suis ouvert à la discussion » Nous avons aussi toujours à cœur d’être des interlocuteurs constructifs. La condition reste néanmoins que la collectivité nous respecte et nous associe à la totalité de la mise en place d’un dispositif et non uniquement sur les points qu’elle a choisi elle-même montrant ainsi le peu de considération qu’il nous porte en ne respectant pas notre point de vue ! Quant à l’instrumentalisation que nous ferions de ce sujet à l’approche des élections professionnelle, son argument ne tient pas ! Il ne doit pas oublier que nous sommes en intersyndicale !
De plus, le Maire doit aussi prendre en compte la pétition que nous lui avons remise qui prouve que les représentants du personnel sont bien les porte-parole de la grande majorité des agents de la collectivité ! Les agents l’ont confirmé en boycottant ses vœux.
9 - La Sous-préfecture a formulé un recours gracieux sur cette « prime » : quelle en est la raison ?
Nous ne répondrons pas à la place de la Sous-préfète.
Le Maire, dans sa grande modestie, estime que c’est à l’État de prendre exemple sur la ville d’Argenteuil pour « moderniser » le statut de la Fonction Publique Territoriale. Quelle outrecuidance ! De plus, il est surprenant pour un ancien député de parier sur une avancée du gouvernement pour justifier de maintenir une délibération qu’il sait illégale !!!
10 - Que pouvez-vous nous dire sur la nouvelle étape de la mise en place du RIFSEEP : la modernisation de l’entretien professionnel ?
Si le Maire parle de l’investissement de ses services et élus sur la question, il ne parle plus des représentants du personnel !
Quand à l’investissement, nous voulons bien y croire, mais l’agenda nous laisse craindre une nouvelle précipitation dans « la modernisation de l’entretien professionnel ».
Nous sommes bientôt mi avril et aucun calendrier ne nous a été communiqué. Il va être difficile de retravailler le formulaire d’entretien et former les 300 évaluateurs en aussi peu de temps !
11 - Nous aurions une question :
Combien a coûté ce fascicule imprimé sur papier glacé envoyé en 2 exemplaires à la plupart des agents ?

mardi 3 avril 2018

CGT INFO AVRIL 2018

NOS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT AU PREMIER PLAN DES PRÉOCCUPATIONS DE NOTRE EMPLOYEUR :


    1. L’hiver s’en va, l’été arrive, comme tous les ans… Nous demandons depuis des années à travailler avec la collectivité sur un plan grand froid et canicule. Celui-ci aurait le mérite d’une mise en place rapide et équitable lorsque les conditions météorologiques le mériteraient.

    2. La « saison » des entretiens professionnels arrive, elle aussi, à grands pas. Une nouveauté cette année : la possible modulation du Complément Indemnitaire (CI) de plus ou moins 5 % en fonction de l’investissement professionnel de l’agent. Pour cela, de nouveaux documents sont nécessaires et les fiches de postes doivent être actualisées.

3. Nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés de stationnement sur le parking Robida depuis la nouvelle réglementation du stationnement sur la ville : il est occupé de façon quasi permanente par les riverains. A 7 heures du matin, le parking est déjà plein…Nous avons interpellé à plusieurs reprises, la Direction Générale, le Cabinet du Maire…

A toutes ces questions qui impactent nos conditions de travail, pas de réponses !




RIFSEEP… ÉNIÈME ÉPISODE !


Soucieux d’enrayer la « désinformation » que pratiquent les organisations syndicales à propos du RIFSEEP, notre employeur nous a adressé sur l’Intranet, une vidéo pour bien nous expliquer.

Pourquoi pas !

Si l’on considère que, dans la plupart des services extérieurs à l’hôtel de ville, les agents ne disposent pas d’un poste informatique ou que ceux qui en sont pourvus ne possèdent pas tous le son, c’est une drôle d’idée !

« Nous ne sommes plus à l’âge du carton, nous devons aller de l’avant » répète à l’’envi notre employeur.

Encore faudrait-il que la technologie suive…

Quelques suggestions anciennes mais efficaces : le pigeon voyageur, le tam-tam, les messages de fumée ou encore mieux, aller à la rencontre du personnel.

Le point 9 du Conseil Municipal du 27 mars concernant le RIFSEEP, fut également un grand moment.

Après un exposé poussif, Monsieur le Maire, pourtant conscient du caractère potentiellement illégal de son projet, espère que la réforme à venir de la Fonction Publique permette de : « prendre en compte les choses telles qu’Argenteuil les prend en comptes ».

En d’autres termes, notre employeur mise sur la casse de la Fonction Publique (dont la Territoriale) que prépare le Président de la République, demain ? Après-demain ?

En attendant, nous remercions celles et ceux qui ont répondu à l’appel aux dons des syndicats FSU et CGT soutenant ainsi le dépôt du dossier par notre avocat, auprès du Tribunal Administratif.

La collecte continue…


PUISSANTES MOBILISATIONS CE 22 MARS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UNE NOUVELLE ÉTAPE RÉUSSIE QUI EN APPELLE D’AUTRES !



Avec plus de 500 000 manifestants dans plus de 180 manifestations et rassemblements sur l’ensemble du territoire, les agents de la Fonction Publique, fonctionnaires et non titulaires, actifs et retraités, se sont massivement mobilisés.

Les personnels de l’état, des collectivités territoriales, de la santé et de l’action sociale ont ainsi une nouvelle fois fortement exprimés leur volonté de gagner sur leurs revendications et d’imposer d’autres choix pour une Fonction Publique au service de l’intérêt général et du progrès social.

Le gouvernement doit renoncer aux attaques d’un niveau inédit contre la Fonction Publique et donc contre l’intérêt général.

La CGT Fonction Publique se réjouit que cette journée du 22 mars ait aussi été un moment fort d’expression des revendications et de convergences des luttes. Elle souligne également le soutien majoritaire de la population à ces mobilisations.

Face à l’obstination et à la frénésie dévastatrice du Président, du Gouvernement et de la majorité parlementaire, la CGT Fonction Publique s’inscrit dans la journée d’actions interprofessionnelle du 19 avril.

Ensemble, dans l’unité syndicale la plus large possible, nous pouvons gagner !

DÉFENDONS TOUS LES SERVICES PUBLICS !

SOLIDARITÉ AVEC LES CHEMINOTS !


La grève à la SNCF a commencé. Elle s’annonce historique dans son ampleur. Qu’ils soient simples cheminots ou cadres, ils se sentent tous concernés par les attaques du gouvernement qui n’a qu’un objectif : casser le service public ferroviaire, privatiser pour augmenter les prix, casser le statut des cheminots, supprimer des postes.

Le train n’est pas qu’un moyen de locomotion, c’est un service public, un outil essentiel à la transition écologique.

L’attaque contre la SNCF n’est que le début du projet Macron. En effet, après avoir dynamité le Code du Travail et amoindri les droits des salariés, c’est au tour des cheminots et des fonctionnaires.

Dans la Fonction Publique aussi, le Gouvernement veut tout casser : privatiser morceaux par morceaux, en terminer avec le statut des fonctionnaires, supprimer des milliers d’emplois, en finir avec les services publics.

Aujourd’hui, le statut des cheminots. Demain, ce sera le nôtre. Face à de tels enjeux, l’unité et la solidarité sont primordiales.

8 mars 2018   

Journée internationale des femmes… le 16 mars à Argenteuil, car la salle Pierre Dux était indisponible le 8 pour le personnel féminin.

Une nouvelle fois, nous avons passé à cette occasion une excellente soirée dansante. Un grand merci à tous les membres du CASC et aux nombreux bénévoles qui ont fait de cet évènement un moment convivial pour les femmes de notre collectivité.

Félicitations à notre collègue de la DRH, gagnante du gros lot de la tombola : 1 semaine pour 4 personnes à l’endroit de son choix.

A l’année prochaine !

P.S. Nous informons notre aimable Direction Générale que toute ressemblance entre nos illustrations et des personnes existantes ou ayant existé serait purement fortuite.

samedi 24 mars 2018

RIFSEEP… SUITE DU FEUILLETON


Chers collègues,

Malgré les préconisations de Madame la Sous-préfète et malgré nos protestations répétées, notre employeur persiste à conserver les critères liés à la santé et celui lié au droit de grève pour l’attribution de la prime de présentéisme inclue dans le RIFSEEP.

Le retrait des congés maternité et paternité est une première victoire de l’intersyndicale… mais ce n’est pas suffisant.

De plus, nous réclamons que la prime communale ne soit pas maintenue dans le RIFSEEP, puisque les délibérations qui la légalisent ont été retrouvées par nos soins.

C’est pourquoi, comme nous l’avions annoncé, nous déposons un recours contentieux au Tribunal Administratif.

Le juge administratif se prononcera sur la légalité des critères mis en cause.

Pour cela, nous devons faire appel à un avocat. Pour ceux qui souhaitent montrer leur implication dans le combat, nous ouvrons une souscription d’1€ symbolique pour aider à payer les honoraires.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits et soutenir notre action, vous pouvez déposer votre obole dans les locaux syndicaux de la CGT ou du SNUTER FSU ou auprès de vos représentants syndicaux.

Grand merci à vous tous.

Les syndicats SNUTER FSU et CGT des Territoriaux d’Argenteuil

vendredi 23 mars 2018

Intervention de l'Intersyndicale


22 mars : une nouvelle étape réussie qui en appelle d’autres !

Avec plus de 500 000 manifestant.e.s dans plus de 180 manifestations et rassemblements sur l’ensemble du territoire, un taux global de grévistes significativement supérieur à celui du 10 octobre 2017, avec des pointes à plus de 60 % dans certains secteurs professionnels, les agent.e.s de la Fonction publique, fonctionnaires et non-titulaires, actives.actifs et retraité.e.s, se sont massivement mobilisé.e.s. Après la forte mobilisation du 10 octobre dernier, cette nouvelle journée de grève et de manifestations, à l’appel d’une intersyndicale largement majoritaire, est une nouvelle étape réussie qui en appelle d’autres.

TéléchargerTélécharger le communiqué CGT Services publics, CGT Union Fédérale des Syndicats de l’État, CGT Santé Action sociale

vendredi 16 mars 2018

Jeudi 22 mars, on y va tous ensemble !

Services publics, emplois, statut, salaires, retraite, instances représentatives du personnel, Macron veut tout passer à la moulinette libérale !

C’est la même logique que les ordonnances contre le droit du travail, et les attaques contre les cheminots.

À cette stratégie du choc pour créer un état de sidération et neutraliser les résistances, la CGT oppose la volonté d’assumer pleinement l’affrontement en fédérant autour de l’intérêt commun des salariés et des populations.


Le syndicat CGT a déposé un préavis de grève de 24 heures pour cette journée.
Rendez-vous 12h30, salle des fêtes Jean Vilar pour un départ en car. La manifestation parisienne partira à 14h de BERCY pour rejoindre le cortège des cheminots.


mardi 13 mars 2018

CGT INFO MARS 2018

Tombe la neige !!


Monsieur le Maire, dans un courriel du 12 février, remercie sincèrement le personnel pour son engagement et son professionnalisme au service des argenteuillais lors de l’épisode neigeux de la semaine précédente.

Nous avons répondu à notre employeur que, bien qu’infiniment touchés par cet hommage, nous regrettions qu’un plan grand froid et canicule n’existe pas dans notre collectivité, malgré nos demandes répétées depuis des années.

Comme d’habitude, nous avons dû interpeller le matin même, pour connaître les mesures mises en place. Nous avons pointé le manque d’anticipation et de réactivité puisque les conditions météorologiques étaient annoncées, ainsi que l’absence d’une communication unique et suffisamment détaillée en direction de chaque agent afin d’éviter les informations interprétées, voire non relayées ou la mise en application disparate selon les directions et les services.

Enfin, nous avons fait remarquer que le dévouement des agents territoriaux est une constante : assurer un service public de qualité tout au long de l’année et quel que soit le temps.

Une bonne façon de les remercier serait de transformer la prime potentiellement  illégale de présentéisme en 500 € bruts supplémentaires pour tous et non de les sanctionner au 1er jour d’arrêt maladie.

La semaine dernière, la neige tombait à nouveau et les températures étaient très basses, preuve s’il en faut qu’il est urgent de travailler à l’impact de la météo sur les conditions de travail de nos collègues cantonniers, jardiniers, ASVP, fossoyeurs, agents des stades… et tous ceux qui œuvrent pour les argenteuillais.


RIFSEEP… Le retour !


À ce jour, aucune réponse à la lettre ouverte et au recours gracieux que nous avons adressés à Monsieur le Maire.

Un point sur ce sujet figure à nouveau à l’ordre du jour du Comité Technique du 12 mars : nous comprenons que notre employeur persiste à ne retirer que les congés maternité et paternité des critères qui impactent la prime de présentéisme.

Quel bel exemple de dialogue social !


Faisant fi des recommandations de la Sous-préfète et des appels à la raison des organisations syndicales, notre employeur préfère manifestement le Tribunal Administratif aux discussions avec l’intersyndicale.



Mesdames, Mesdemoiselles… préparez-vous, le 8 mars arrive !!


Tout comme Noël le 25 décembre, le Jour de l’an le 1er janvier, la fête nationale le 14 juillet, la Journée Internationale des Droits de la Femme a lieu, comme tous les ans, le 8 mars.

Cela tombe sous le sens !

Et bien pas pour tout le monde. À Argenteuil, la Municipalité ayant zappé cette évidence, déclare que la salle Pierre Dux n’est pas libre le 8 mars 2018.

Nous irons donc danser avec le CASC le vendredi 16 mars.
Venez nombreuses….



Jour de carence           


La loi de finances 2018 prévoit le retour du jour de carence dans la fonction Publique à compter du 1er janvier.

La brève de la DRH du mois de janvier nous annonce que, « faute d’installation des mises à jour par l’éditeur du SIRH », la retenue sera effectuée sur les payes de mars avec effet rétroactif au 1er janvier.

Est-ce à nous de payer le manque d’anticipation de cette mesure ?

Nous demandons que la journée de carence ne soit appliquée qu’à partir du moment où le logiciel est opérationnel et ce, sans rétroactivité.


Retour à la semaine des quatre jours dans les écoles... La chef a toujours raison !


Concertation : Politique de consultation des intéressés avant toute décision.

Cette définition ne semble pas être connue à Argenteuil : des réunions de « concertation » sur la réorganisation des horaires des agents ont effectivement été mises en place par la direction de l’enfance.

Malgré leurs demandes, les organisations syndicales ont été écartées de ces groupes de travail.

Les personnels qui ont assisté à ces séances ont eu le sentiment que tout était joué d’avance : aucun support papier, extinction du projecteur lorsque les collègues prenaient des notes, menaces de suppression de congés annuels si l’option choisie n’était pas celle portée par la chef de service… c’est ce que l’on appelle de la concertation !!!

Grèves et manifestations unitaires le 22 mars 2018

Les organisations CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires constatent que les plus de 5 millions d’agents de la Fonction publique, après le report des mesures PPCR et contrairement à ce qu’avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, continuent de voir leur pouvoir d’achat baisser suite aux mesures prises par le gouvernement en octobre dernier : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation auxquelles s’ajoutent les retenues pour pension.
C’est pourquoi elles réitèrent leur demande d’ouverture rapide de négociations pour pouvoir discuter d’une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique, permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.
Par ailleurs, les organisations jugent que la nature des discussions engagées par le gouvernement - d’une manière qui suscite de notre part les plus vives réserves - sur le recours accru aux contractuels, les éléments de rémunération dont celui du mérite, une réduction des instances de dialogue social, un plan de départs « volontaires » particulièrement inquiétant… engagent de profondes remises en cause des missions publiques, une dégradation des conditions de travail des agents et constituent une réelle menace contre le statut général des fonctionnaires.
Les organisations CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires ont déposé ensemble un préavis de grève pour la journée du 22 mars 2018 pour l’ensemble des agents des 3 versants de la Fonction publique.
Conformément à la réglementation, les organisations CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires ont sollicité une audience auprès du Ministre Darmanin pour évoquer notamment les points suivants :
  • La nécessité d’une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;
  • La nécessité de créer des emplois statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin, nécessité qui s’oppose à de nouvelles suppressions ;
  • Un nouveau plan de titularisation des contractuels et de nouvelles mesures pour combattre la précarité ;
  • Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle ;
  • L’abrogation du jour de carence ;
  • La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ;
  • La question de la préservation du statut général des fonctionnaires, et des statuts particuliers, qui permettent déjà de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire et qui garantissent l’égalité entre les usagers.
Notre syndicat a déposé un préavis de grève de 24 heures pour cette journée.
Rendez-vous 12 h 30, salle des Fêtes Jean Vilar, pour un départ en car.
La manifestation parisienne partira à 14 H 00 de Bercy.

jeudi 15 février 2018

SIMULACRE DE CONCERTATION !


Argenteuil, le 13 février 2018


Chères collègues, chers collègue,

Vous êtes conviés ces derniers temps par la Direction de l’Education à des réunions qui normalement se veulent des réunions de concertation sur la réorganisation des rythmes de travail pour la prochaine année scolaire suite au retour de la semaine de 4 jours d’école !

Vous êtes pourtant nombreux à nous dire que vous avez bien compris que tout est joué d’avance.
Il faut aussi que vous sachiez que nos deux organisations syndicales ont demandé à être reçues par le Directeur de l’Éducation et de l’Enfance.
  • Nous avons demandé dans un premier temps à être intégrés à ces groupes de réflexion. Demande refusée !
  • Nous avons alors demandé à être associés à la méthode de concertation et avoir les informations pour travailler nous aussi en parallèle. Demande refusée.

Conséquence :

  • Des référents par métier sont conviés à des réunions sans leur demander au préalable ni leur donner les moyens de faire une véritable concertation avec TOUS leurs collègues.
  • Aucun document papier permettant aux référents de faire ensuite un retour aux collègues n’est distribué !
  • Quand les référents prennent des notes de ce qui est projeté, l’animatrice de réunion éteint le projecteur !
  • Le nombre de scenarii ne cesse d’évoluer.  Ces derniers sont brièvement présentés sans réelle discussion autour.
  • Afin de s’assurer que l’option choisie par la chef de service soit bien celle qui sera retenue, un chantage sur une suppression des congés est fait ! Ce qui n’existait pas auparavant alors que la semaine de 4 jours étaient déjà en place !

Ce qui reste bien flou :
Comment les décisions vont être prises ? Y aura-t-il un vote ? Si, oui, quelles en seront les modalités ?


Le Directeur de la DEE nous a annoncé dans un mail du 9 janvier 2018 à 10h16 que les concertations se poursuivaient jusqu’à mi-janvier et qu’il reviendrait vers nous fin janvier pour nous communiquer les résultats. A ce jour, toujours pas de nouvelles !!! Quelle est la crainte ? Que les représentants du personnel puissent avoir de bonnes idées auxquelles la DEE n’a pas pensées ?

La DEE et la chef du service enfance en particulier, refusent le dialogue social avec les syndicats !!!

Nous vous tiendrons informés des avancées du dossier.


L'intersyndicale FSU et CGT

mardi 13 février 2018

LE RIFSEEP : L’État s’en mêle, la délibération est illégale !!

Suite à notre demande, l'intersyndicale a été reçue par Madame Martine Clavel, Sous-préfète d'Argenteuil mardi 6 février 2018.

Après examen du dossier "RIFSEEP" (que nous lui avions précédemment transmis) elle nous a confirmé avoir déposé, en date du 18 janvier 2018, une demande de recours gracieux auprès du maire d'Argenteuil.

En effet, la délibération n°2017-153 adoptée en Conseil Municipal le 19 décembre 2017 ne peut en l'état, passer le contrôle de légalité et ce, même après le retrait des critères "congés maternité et paternité" annoncé au Conseil municipal du 26 janvier 2018 et ensuite dans la presse (sans communication officielle à ce jour en direction des agents et des organisations syndicales).

En cause :


- La prime annuelle de présentéisme de 500 euros bruts (Complément Indemnitaire Annuel) est illégale puisqu'elle n'existe pas dans la Fonction Publique d'État : Principe de parité article 2 du décret du 6 septembre 1991. (Vos représentants l’avaient dit lors des réunions préparatoires avec la Direction Générale et le DRH).

- Les critères de "bonne santé" choisis par la collectivité pour son attribution vont à l'encontre de la nature même du Complément Indemnitaire (C.I) : il apprécie l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent et non sa présence sur le lieu de travail qui reste un critère étranger à la manière de servir.

Au jour du rendez-vous, Madame la Sous-préfète n'avait reçu aucun retour de la collectivité sur sa demande de recours gracieux. La non réponse du maire dans un délai de 2 mois (18 mars 2018) vaut refus implicite.

Dans ce cas, Madame le Sous-préfète déposerait alors un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Pour rappel, l'intersyndicale est dans la même démarche : notre recours gracieux envoyé au maire le 23 janvier 2018 est à ce jour sans réponse. Sans nouvelle de notre employeur, nous déposerons également un recours contentieux au Tribunal Administratif après le 23 mars.

Si vos représentants étaient davantage respectés, écoutés par les élus et aussi par la Direction Générale, nous n’en serions pas là !

Nous espérons alors, pour la réputation déjà entachée de notre collectivité, que Monsieur le Maire, son administration ainsi que mesdames et messieurs les élu(e)s reconnaissent humblement s'être fourvoyés dans ce projet en l'abandonnant et en acceptant de travailler avec les organisations syndicales à la mise en place d'un RIFSEEP humain, juste et conforme à la loi.

Nous souhaitons toujours que soit appliqué l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 qui permet le maintien de la prime communale en dehors de RIFSEEP, comme nous le demandons depuis que nous avons produit les délibérations qui la légalisent.

mercredi 31 janvier 2018

CGT INFOS JANVIER 2018

FRANC SUCCÈS POUR LA RÉCEPTION DES VŒUX 2018 !



Certains avaient piscine, d’autres un programme à suivre à la télévision et quelques-uns, semble-t-il, indisposés par la gestion « à la schlague »  du personnel que nous subissons depuis bientôt 4 ans, se sont fait porter pâle. Auraient-ils mal compris le nouveau régime indemnitaire ? (vous savez, le +).

Résultat des courses : cette petite fête fut assez confidentielle.

Mais nous ne doutons pas que le surplus de nourriture ait bénéficié aux résidents des foyers des anciens et des maisons de retraite, aux ayants droit des Restos du Cœur ou du Secours Populaire…


PROMOTIONS INTERNES 2018

Session à effet du 1er juillet

Liste des grades et nombre de postes ouverts


Nous vous communiquons le tableau du nombre de postes ouverts à la promotion interne pour l’année 2018.

Pour rappel, le Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne de Versailles, gère la carrière des agents de 3 départements : Yvelines, Essonne et Val d’Oise, ce qui représente plus de 1100 communes. Cette session n’a lieu qu’une fois par an.


Attention : il ne faut pas confondre promotion interne et avancement de grade. L’avancement de grade se définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur au sein d'un même cadre d’emploi. Les avancements de grade peuvent être examinés tous les mois (à condition que la ville fasse parvenir les dossiers complets au CIG).

Quant à la promotion interne, c’est un changement de catégorie : de la catégorie C à la catégorie B ou de la catégorie B à la catégorie A.



GRADES
Nombre de postes
SANS
examen professionnel
Nombre de postes
AVEC
examen professionnel
Attaché (fonctionnaires de catégorie B)
30
/
Attaché (fonctionnaires de catégorie A)
8
/
Ingénieur
8
Conseiller des activités physiques et sportives
0
/
Conseiller socio-éducatif
1
/
Conservateur du patrimoine
1
/
Conservateur de bibliothèques
1
/
Attaché de conservation du patrimoine
0
/
Bibliothécaire
1
/
Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie
/
1
Professeur d’enseignement artistique de classe normale
/
4
Directeur de police municipale
/
1
Rédacteur (avec et sans examen) et Rédacteur principal de 2ème classe (avec examen)
37
Technicien (sans examen) et Technicien principal de 2ème classe (avec examen)
22
Éducateur des activités physiques et sportives (avec examen) et Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (avec examen)
/
8
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (sans examen) et Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (avec examen)
8
Animateur (sans examen) et Animateur principal de 2ème classe (avec examen)
11
Chef de service de police municipale (sans examen) et Chef de service de police municipale (avec examen)
2
Agent de maîtrise (sans examen)
*
/
Agent de maîtrise (avec examen)
/
37

/ : Voie d’accès non prévue pour ce grade.
* : tous les fonctionnaires proposés et promouvables peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude.

LE 6 DÉCEMBRE 2018 NOUS ÉLIRONS NOS REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES PARITAIRES (C.A.P. et C.T.)



Vous allez élire vos représentants au Comité Technique. En C.T., sont abordées les questions liées à nos droits collectifs :
  • organisation et fonctionnement des services,
  • organisation relative aux effectifs, emplois et compétences,
  • aide à la protection sociale complémentaire (mutuelle),
  • bilan social,
  • détermination des ratios des promouvables pour les avancements de grade (ce qui ne se fait pas à Argenteuil),
  • formation, insertion et égalité professionnelles,
  • régime indemnitaire…

Des élus CGT à vos côtés en C.A.P. (les C.A.P. se tenant au C.I.G. de Versailles).
À partir de vos revendications et de votre situation, ils interviennent en C.A.P. pour :
  • vos déroulements de carrière,
  • le respect de vos garanties statutaires,
  • davantage de libertés syndicales et de démocratie sociale dans les services publics territoriaux.


Voter C.G.T. c’est se donner les moyens de défendre les droits et les intérêts de tous les salariés, de gagner sur nos revendications, de mieux intervenir dans les choix pour un meilleur service public.