jeudi 15 février 2018

SIMULACRE DE CONCERTATION !


Argenteuil, le 13 février 2018


Chères collègues, chers collègue,

Vous êtes conviés ces derniers temps par la Direction de l’Education à des réunions qui normalement se veulent des réunions de concertation sur la réorganisation des rythmes de travail pour la prochaine année scolaire suite au retour de la semaine de 4 jours d’école !

Vous êtes pourtant nombreux à nous dire que vous avez bien compris que tout est joué d’avance.
Il faut aussi que vous sachiez que nos deux organisations syndicales ont demandé à être reçues par le Directeur de l’Éducation et de l’Enfance.
  • Nous avons demandé dans un premier temps à être intégrés à ces groupes de réflexion. Demande refusée !
  • Nous avons alors demandé à être associés à la méthode de concertation et avoir les informations pour travailler nous aussi en parallèle. Demande refusée.

Conséquence :

  • Des référents par métier sont conviés à des réunions sans leur demander au préalable ni leur donner les moyens de faire une véritable concertation avec TOUS leurs collègues.
  • Aucun document papier permettant aux référents de faire ensuite un retour aux collègues n’est distribué !
  • Quand les référents prennent des notes de ce qui est projeté, l’animatrice de réunion éteint le projecteur !
  • Le nombre de scenarii ne cesse d’évoluer.  Ces derniers sont brièvement présentés sans réelle discussion autour.
  • Afin de s’assurer que l’option choisie par la chef de service soit bien celle qui sera retenue, un chantage sur une suppression des congés est fait ! Ce qui n’existait pas auparavant alors que la semaine de 4 jours étaient déjà en place !

Ce qui reste bien flou :
Comment les décisions vont être prises ? Y aura-t-il un vote ? Si, oui, quelles en seront les modalités ?


Le Directeur de la DEE nous a annoncé dans un mail du 9 janvier 2018 à 10h16 que les concertations se poursuivaient jusqu’à mi-janvier et qu’il reviendrait vers nous fin janvier pour nous communiquer les résultats. A ce jour, toujours pas de nouvelles !!! Quelle est la crainte ? Que les représentants du personnel puissent avoir de bonnes idées auxquelles la DEE n’a pas pensées ?

La DEE et la chef du service enfance en particulier, refusent le dialogue social avec les syndicats !!!

Nous vous tiendrons informés des avancées du dossier.


L'intersyndicale FSU et CGT

mardi 13 février 2018

LE RIFSEEP : L’État s’en mêle, la délibération est illégale !!

Suite à notre demande, l'intersyndicale a été reçue par Madame Martine Clavel, Sous-préfète d'Argenteuil mardi 6 février 2018.

Après examen du dossier "RIFSEEP" (que nous lui avions précédemment transmis) elle nous a confirmé avoir déposé, en date du 18 janvier 2018, une demande de recours gracieux auprès du maire d'Argenteuil.

En effet, la délibération n°2017-153 adoptée en Conseil Municipal le 19 décembre 2017 ne peut en l'état, passer le contrôle de légalité et ce, même après le retrait des critères "congés maternité et paternité" annoncé au Conseil municipal du 26 janvier 2018 et ensuite dans la presse (sans communication officielle à ce jour en direction des agents et des organisations syndicales).

En cause :


- La prime annuelle de présentéisme de 500 euros bruts (Complément Indemnitaire Annuel) est illégale puisqu'elle n'existe pas dans la Fonction Publique d'État : Principe de parité article 2 du décret du 6 septembre 1991. (Vos représentants l’avaient dit lors des réunions préparatoires avec la Direction Générale et le DRH).

- Les critères de "bonne santé" choisis par la collectivité pour son attribution vont à l'encontre de la nature même du Complément Indemnitaire (C.I) : il apprécie l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent et non sa présence sur le lieu de travail qui reste un critère étranger à la manière de servir.

Au jour du rendez-vous, Madame la Sous-préfète n'avait reçu aucun retour de la collectivité sur sa demande de recours gracieux. La non réponse du maire dans un délai de 2 mois (18 mars 2018) vaut refus implicite.

Dans ce cas, Madame le Sous-préfète déposerait alors un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Pour rappel, l'intersyndicale est dans la même démarche : notre recours gracieux envoyé au maire le 23 janvier 2018 est à ce jour sans réponse. Sans nouvelle de notre employeur, nous déposerons également un recours contentieux au Tribunal Administratif après le 23 mars.

Si vos représentants étaient davantage respectés, écoutés par les élus et aussi par la Direction Générale, nous n’en serions pas là !

Nous espérons alors, pour la réputation déjà entachée de notre collectivité, que Monsieur le Maire, son administration ainsi que mesdames et messieurs les élu(e)s reconnaissent humblement s'être fourvoyés dans ce projet en l'abandonnant et en acceptant de travailler avec les organisations syndicales à la mise en place d'un RIFSEEP humain, juste et conforme à la loi.

Nous souhaitons toujours que soit appliqué l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 qui permet le maintien de la prime communale en dehors de RIFSEEP, comme nous le demandons depuis que nous avons produit les délibérations qui la légalisent.