mardi 13 décembre 2016

Compte-rendu du Comité Technique du 28/11/2016

En préambule, Monsieur le Président a présenté les deux petits nouveaux de la classe : le Directeur Général des Services et le nouvel Adjoint au Personnel. Puis il a annoncé la refonte de notre régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Il a déclaré que ce serait l’opportunité de lutter contre l’absentéisme encore trop important à la ville d’Argenteuil, les arrêts pour maladie ordinaire n’ayant pas suffisamment diminués.

Et de quelle façon ?

C’est très simple : ce dispositif est composé de deux indemnités distinctes :
  • l’I.F.S.E. : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé, mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif).
  • le C.I.A. (à ne pas confondre avec la CIA) : Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant (indemnité facultative).

C’est la feuille de route donnée à Monsieur le Directeur Général des Services. Nos inquiétudes portent sur les arrêts maladie et sur l’appréciation émise sur la manière de servir, critères qui rentreront certainement en ligne de compte pour l’attribution de la partie facultative de ce nouveau dispositif.

À suivre…


À la suite de ce préambule, Monsieur le Président ouvre la séance.

  • Le procès verbal du CT du 6 juillet ne comportant pas la totalité de nos interventions, nous nous sommes abstenus sur ce point.
  • Présentation des bilans sociaux Ville, Caisse des Écoles et CCAS : Tous les deux ans, les collectivités sont dans l’obligation de produire en Comité Technique ces documents rendant compte de l’état des effectifs, du temps de travail, des rémunérations, des conditions de travail, de la formation et des droits syndicaux. Puis, ces bilans sont transmis au C.I.G. Pas de vote sur ce point.
  • Lancement du projet de dématérialisation des congés : un logiciel informatique spécialisé est en phase d’installation afin de remplacer le carton de congés existant actuellement. « Une phase de test est prévue durant le mois de décembre 2016 sur 3 directions pilotes (DINSI, DRC et DRH). Au terme de celle-ci, un déploiement progressif direction par direction, est prévue à partir de 2017. Enfin, pour les sites qui ne sont pas équipés d’un poste informatique, un process spécifique sera mis en place afin d’assurer la traçabilité de la demande et de la validation du supérieur hiérarchique. »
  • Deux tiers de nos collègues ne disposant pas d’un poste informatique propre, nous avons demandé des précisions sur ce « process spécifique ». Pas de réponse. Il nous semble que ce projet ne peut satisfaire que les administratifs. Pour les autres, adieu la libre gestion de leurs congés.
  • Quel délai imposé pour la demande de congés ? Pas de réponse.
  • Quel délai pour la validation ou l’invalidation de cette demande ? Pas de réponse.
  • En cas de dysfonctionnement ou autre problème, quel recours auront les agents ? Pas de réponse.

Seules remarques du Président : La CGT est restée à « l’âge de carton ». Puis, d’un ton moqueur, il ajoutait que nous ne connaissions que la pédale de frein pour aller de l’avant !

Nous avons voté Contre ce projet qui, à la base, nécessite un équipement informatique individuel que la très grande majorité d’entre-nous ne possède pas et ne posséderons pas.

Comme disait Coluche : « Dites-nous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer ».


  • Mise en place des 38 heures à compter du 1er janvier 2017 pour les collègues des Espaces verts, Voirie et Propreté. Nous avons voté Contre.
  • Modification des horaires des agents techniques des crèches : toujours opposés à l’accroissement du temps de travail dans notre collectivité, les élus CGT ont voté Contre.
  • Modification des horaires de l’unité de portage de repas : la proposition nous semblait cohérente pour le personnel et efficace pour l’organisation des tournées. Nous avons voté Pour.
  • Organigramme de la Direction de la Communication et des Relations Publiques. Nous avons voté Pour.
  • Rattachement du service S.I.G. à la Direction du Développement Territorial. Nous avons voté Pour.

PASSONS AUX CHOSES SÉRIEUSES


L’année fut difficile. Place maintenant aux réjouissances des fêtes de fin d’année. Nous vous souhaitons dès à présent un joyeux Noël et une bonne et heureuse année 2017.

Celle-ci risque malheureusement d’être ponctuée par certaines « petites embûches » :
Régime indemnitaire,
Fin des 35 heures,
Retour aux 39 heures et fin des RTT,
Retour des jours de carence en cas d’arrêt maladie,
Recul de l’âge de la retraite,
Remise en cause de notre système de protection sociale…

Alors, à très bientôt dans la lutte !


DES NOUVELLES D’AILLEURS…


Accroissement du temps de travail, diminution du nombre de jours de congés… ces mesures sont très « tendances » en ce moment dans les collectivités toutes étiquettes politiques confondues.

C’est sans compter sur la capacité de réaction et de mobilisation des agents territoriaux :

À AUCH et plus récemment à SAINT DENIS, la levée de boucliers des personnels a fait reculer ces tentatives de régression des conditions de travail.

Ces mesures ont été suspendues.

Ce que d’autres réussissent ailleurs, nous pouvons également le réussir à Argenteuil, ensemble et déterminés.