vendredi 28 septembre 2018

Tous ensemble le 9 octobre !

Le syndicat CGT des territoriaux d’ARGENTEUIL a déposé un préavis de grève de 24 heures pour cette journée. Une assemblée générale des personnels aura lieu de 9h à 11h à la salle Pierre DUX.

Un départ en car (sur réservation) est prévu à 13h à la salle Jean VILAR pour se rendre à la manifestation parisienne qui partira à 14h de la Gare MONTPARNASSE.



mercredi 5 septembre 2018

Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Maire


Valant recours gracieux sur le mode de calcul des RTT des ATSEM.

Monsieur le Maire,

Lors du Comité Technique du 17 mai 2018, nous sommes intervenus sur le mode de calcul des congés annuels des agents. En effet, suite au retour de la semaine scolaire de 4 jours, les ATSEM travaillant 4 jours une semaine et 5 jours l’autre perdaient 2 jours de congés. Suite à la mise en évidence par les représentants du personnel du mode de décompte de congés qui n’avaient semble-t-il pas été anticipé par la DEE (4.65 jours décomptés pour 5 jours posés) le DGA, pour faciliter la gestion des congés par la DEE a proposé de revenir au nombre de jour de congés initial.
Lors de ce CT, nous a été présenté le tableau d’annualisation des ATSEM (Cf. pièce jointe n°1). Ce tableau fait apparaitre 7.5 jours de RTT.
Le 11 juin à 8h43, Monsieur Laclautre nous a fourni un nouveau tableau d’annualisation (Cf. pièce jointe n°2) qui cette fois ci fait apparaître 6 jours de RTT sans aucune explication données sur le changement de ce chiffre.
Le 13 juin 2018 et le 12 juin 2018, nos organisations syndicales respectives ont envoyé un courriel au DGA (Cf. pièces jointes n° 3 et 3 bis) afin de faire part de notre désaccord quant au calcul des RTT des ATSEM.
Il faudra attendre près de 2 mois (courriel le 9 août 2018) pour obtenir enfin du DRH une réponse qui finalement ne sera qu’un rappel du mode de calcul utilisé que nous connaissions déjà.
Les agents nous fourniront au mois d’août un 3ème tableau (Cf. pièce jointe n°4) qui cette fois ci leur annonce 5.5 jours de RTT.
Comment est-il possible de fournir aux organisations syndicales un nouveau tableau d’annualisation (qui d’ailleurs n’est pas passé en CT) qui soit différent de celui qui est fourni aux agents ?

Aussi, nous nous adressons à vous afin que les choses soient à la fois clarifiées et régularisées.

En 2015, lors de la refonte par votre majorité des rythmes de travail, vous avez souhaité que tous les agents de la ville effectuent 1607h.
Nous sommes donc d’accord que même si les ATSEM ont un temps de travail annualisé, celui-ci ne doit être supérieur aux 1607 légales.
Or, si nous prenons le dernier tableau à savoir celui qui a été fourni par la DEE aux agents :

  • Ce tableau (pièce jointe n° 4) fait apparaitre une prévision d’un volume horaire annuel de 1654,5 heures. Soient 47,5 heures de plus que les 1607h.
  • La DEE avec la DRH ont effectué un calcul (sans nous donner la base juridique de celui-ci) qui détermine 5,5 RTT (après nous avoir annoncé 7.5 RTT dans une première version puis 6 dans une deuxième).
Et quant au chiffre de 5,5, il n’est ni plus ni moins que l’arrondi à la demie journée INFERIEURE puisque le calcul donne 5,8 (tout le monde est pourtant d’accord que c’est plus proche de 6 que de 5.5).
  • Dans les faits, les agents vont devoir poser ces 5.5 RTT sur des journées de vacances scolaires.
  • Donc, comme le précise le tableau (pièce jointe n°4) sur la période scolaire les agents vont effectuer 1339.5 heures sur les journées d’école puis 63 heures sur les 18 mercredis qu’ils vont effectuer.
Sur les périodes de vacances, il est prévu qu’ils effectuent 42 journées de 6h moins les 5.5 RTT qui leurs sont attribués soient 36,5 journées à 6h ce qui fait un total de 219 heures.
  • Si nous additionnons le tout, nous trouverons le nombre d’heures effectives que fera un agent ATSEM avec l’annualisation proposée par la DEE et la DRH.
Le total est de 1621.5 heures effectives soit 14.5 heures de plus que le temps légal de 1607 heures.

Après avoir échoué dans sa tentative de supprimer des congés aux ATSEM, la DEE cherche par tous les moyens de les faire travailler d’avantage que ce qu’ils devraient et s’en prend maintenant à leur RTT et ce avec la complicité du DRH.

Nous demandons donc à ce que comme tous les autres agents de la ville et des autres collectivités, les ATSEM n’effectuent que les 1607 heures légales.
Aussi, il est nécessaire que les RTT posés sur les périodes de vacances soient au nombre de 8.
Ainsi les ATSEM effectueront 34 journées soient 204 heures sur les journées de vacances travaillées.
Le temps de travail annuel effectif sera donc de 1606.5 heures. Ne restera plus qu’à la DEE de leur faire faire les trente minutes manquantes sur l’année.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos respectueuses salutations.

Les syndicats SNUTER FSU et CGT des Territoriaux d’Argenteuil

mardi 3 juillet 2018

COMITÉ TECHNIQUE DU 28 JUIN 2018


COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE CGT-SNUTER FSU

Cher(e)s collègues

Les comités techniques se suivent … et se ressemblent !

Une fois de plus, on demande aux élus du personnel de siéger et de donner leur avis sur des créations de postes ou des organisations de service qui sont déjà pourvus ou en place. Lors du dernier Comité Technique le 17 Mai 2018, nous avions dénoncé le fait que la collectivité, une nouvelle fois, ne respectait pas la réglementation.

En effet, le 17 mai il était demandé l’avis du CT sur la création d’un poste à la jeunesse (responsable pôle vie associative, animation et sportif) alors que l’agent avait déjà été recruté et était en poste dès le 16 avril. En Mars, la Direction Générale et la Directrice de la Jeunesse avaient pourtant été alertées sur le fait que le poste qui était à pourvoir depuis février n’était pas règlementaire mais ils ont décidé de poursuivre le processus.

Il y a quelques jours, en recevant les documents du CT suivant, nous nous sommes rendu compte que la collectivité récidivait !

Cette fois ci, notre avis sera sollicité le 28 juin pour la création de deux postes administratifs au sein du service Enfance. Or, ces deux postes sont déjà à pourvoir sur intranet depuis le 05 juin. Nous avons alerté la Direction Générale qui assume ce non respect. Autre exemple concernant la Direction de l’Action Culturelle : création d’un poste de chargé de relations publiques et de médiation culturelle. Ce poste est pourvu depuis le 12 mars !

Las de ce manque de respect des instances et du mépris de la collectivité à l’égard des représentants du personnel, après concertation entre les 3 organisations syndicales, pour notre part, nous avons pris la décision de matérialiser notre désapprobation en ne siégeant pas lors du CT de ce jour. A quoi servons-nous, puisque les décisions sont déjà prises, les réorganisations déjà en place et les postes pourvus !!

Nous restons cependant vos élus du personnel et nous défendrons vos intérêts jusqu’à la fin du mandat que vous nous avez confié.

Bien à vous.
L'intersyndicale
CGT, SNUTER FSU

jeudi 17 mai 2018

Le 22 mai, l’heure est à la mobilisation générale !


La reconstitution d’un front unitaire complet dans l’ensemble de la Fonction publique souligne combien le gouvernement est en difficulté quant à sa volonté d’imposer des réformes régressives : avec toutes leurs organisations syndicales, les agents de la Fonction publique font massivement entendre leur refus de la mise à mal des missions publiques, de la dégradation des conditions de travail, du gel des salaires.
Alors qu’est engagée une tentative d’ampleur inédite de casse de la Fonction publique, les conditions sont aujourd’hui réunies pour une mobilisation des personnels de nature à faire reculer le pouvoir.
OUI, la lutte et l’action syndicale payent !
  • Le gouvernement vient d’officialiser le recul de Macron sur sa volonté de supprimer la valeur unique du point d’indice Fonction publique;
  • Face aux mouvements de grève, plusieurs ministres ont annoncé des mesures catégorielles concernant des secteurs qui se sont mobilisés;
  • La publication du rapport du Comité Action publique 2022, qui doit notamment formuler des préconisations de privatisation et d’abandons de missions, a été retardée à plusieurs reprises et aucune date précise ne figure actuellement au calendrier s’agissant du prochain Comité Interministériel de la Transformation Publique;
  • De nombreuses luttes locales débouchent sur la satisfaction des revendications.
Si à ce stade le gouvernement affiche sa fermeté sur les aspects fondamentaux de sa politique, il est bien sur la défensive.
La grève des fonctionnaires allemands démontre que gagner des augmentations générales fortes en matière salariale (7,5 %!) est possible face à un gouvernement au moins aussi déterminé que le nôtre sur sa volonté de mettre en œuvre des politiques d’austérité.
C’est pourquoi la CGT appelle à faire vivre pleinement l’appel des neuf organisations syndicales de la Fonction publique pour construire une grève massive le 22 mai, encore plus forte que celle du 22 mars!
Dès maintenant, dans les services, les ateliers, les établissements, réunissons-nous en assemblées générales pour construire la mobilisation, et mettre en débat son inscription dans la continuité, y compris par la grève!
Dans ce processus d’actions, préparons d’ores et déjà un nouveau temps fort d’action en juin au moment du «rendez-vous salarial» avec la revendication centrale d’une augmentation de la valeur du point d’indice!

Les moyens financiers existent pour satisfaire ces revendications d’intérêt général. Prenons notamment comme exemple : 94 milliards d’euros de profits en 2017 pour les entreprises du CAC 40; les dividendes versés aux actionnaires qui continuent d’augmenter, la France étant en tête du palmarès européen des dividendes versés; les milliards d’euros de crédits publics déversés en «aide» au patronat et qui, s’ils sont en croissance vertigineuse depuis 20 ans, n’ont eu aucun résultat sur le front du chômage.


Partout, avec détermination et confiance dans la possibilité de gagner, portons haut et fort nos revendications :

*Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat;
*L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions;
*Un nouveau plan de titularisation des contractuel.le.s, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension, comme le préconise le gouvernement;
*Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle;
*L’abrogation du jour de carence;
*La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.


Face aux attaques qui se multiplient, de nombreux secteurs connaissent de forts mouvements. La convergence de ces luttes, construite au niveau interprofessionnel, est un outil supplémentaire pour faire reculer le gouvernement. La meilleure contribution que nous puissions apporter de ce point de vue, avec les cheminots et les étudiants en particulier, c’est de faire grandir la mobilisation dans la Fonction publique.

Cela passe dès maintenant par la multiplication des initiatives avec les agents et une grève et des manifestations massives le 22 mai.
Oui, nous pouvons gagner !
Le syndicat CGT des territoriaux d’Argenteuil a déposé un préavis de grève de 24h pour cette journée du 22 mai. Un départ collectif est prévu à 12h30 à la Gare d’Argenteuil pour se rendre à la manifestation parisienne. Départ à 14h de REPUBLIQUE A NATION.

mardi 17 avril 2018

19 avril : journée de convergence des luttes!

Animé par la seule volonté de répondre aux individuels de quelques « premiers de cordée », aux revendications du MEDEF, le gouvernement et la majorité parlementaire s’inscrivent dans une remise en cause profonde de notre modèle de société.
Salariés ou travailleurs dit autonomes, privés d’emploi, retraités, jeunes sont mis en opposition pour ne pas solliciter les moyens financiers existants, ni répartir les richesses produites par le travail.

La CGT propose à toutes et tous d’agir le 19 avril

Pour une alternative de progrès social autour:
  •    De l’amélioration du pouvoir d’achat, des pensions et des minima sociaux sur la base d’un SMIC à1800euros.
  •    Du développement de l’emploi de qualité et la réduction du temps de travail à32 heures.
  •    De l’obtention de droits collectifs de haut niveau prévus dans des conventions collectives ou des statuts.
  •    Du développement d’une industrie et de services publics qui répondent aux besoins des populations.
La CGT, ses militants, ses syndiqués sont à pied d’œuvre pour élever le rapport de force dont les travailleurs ont besoin pour la satisfaction de leurs revendications.
Pour être plus fort, il faut être plus nombreux.

Une première journée de convergence des luttes

Ces dernières semaines, des initiatives d’actions avec des     grèves et manifestations ont été organisées dans plusieurs secteurs professionnels et territoires.

Les retraités et les salariés des EHPAD étaient mobilisés dans l’unité le 15 mars dernier. Ils étaient des milliers dans les rues. Les uns aspirent à juste titre à des niveaux de pensions leur permettant de vivre dignement, et les autres à travailler dans des conditions décentes.

Le 22 mars
, les salariés de la fonction publique, des entreprises privées et publiques, les cheminots, étaient en arrêt de travail et en manifestation dans tout le pays.

Le 30 mars, les salariés de Carrefour se sont mobilisés contre le démantèlement du groupe orchestré par le PDG BOMPARD pour répondre aux seules exigences de rentabilité des principaux actionnaires.

Le syndicat CGT des territoriaux d’Argenteuil a déposé un préavis de grève de 24h pour cette journée du 19 avril. Un départ en car est prévu à 12h45 de la salle Jean VILAR, pour rejoindre la manifestation parisienne à 14h de Montparnasse aux invalides.

Depuis le 3 avril
, une mobilisation massive des cheminots est engagée pour le service public ferroviaire.
Toutes ces actions montrent que les salariés, les retraités, les jeunes ne s’en laissent pas conter. Ils exigent une autre action politique du gouvernement et que le patronat réponde à leurs revendications dans les entreprises.

Sur les lieux de travail, il s’agit d’interpeller le patronat à partir de vos revendications et de décider des formes d’actions pour participer aux manifestations organisées dans les départements.

Pour la CGT, toutes ces luttes comme celles en construction nécessitent un grand rendez-vous d’actions interprofessionnelles et unitaires. La CGT appelle les salariés du privé et du public, la jeunesse et les retraités à participer massivement à la journée d’actions, de grève et de manifestations le 19 avril prochain, une première étape dans le processus de convergence des luttes.

vendredi 13 avril 2018

Le RIFSEEP en 10 Vérités !

 



1 - Pourquoi avoir mis en place ce nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP ?
Oui, pourquoi ? Si en effet, le passage au RIFSEEP est obligatoire, rien n’obligeait le maire à se précipiter pour le mettre en place, après un travail et une « concertation » bâclés. Nombreuses sont les villes d’Ile de France et du Val d’Oise à ne pas avoir encore mis en place le RIFSEEP. La seule motivation du Maire était la possibilité de mettre en place cette prime de présentéisme au plus vite ! Ce qu’il a fait, malgré l’opposition de tous les syndicats !
2 - Pourquoi le RIFSEEP ne s’applique pas à tous ?
Ah ! Là le Maire précise bien qu’il doit respecter les textes et la parité avec l’État ! Peut-être aurait-il pu attendre que tous les textes soient sortis pour mettre en place un RIFSEEP applicable à tous les agents en même temps !
3 - Pourquoi cette opposition syndicale à la mise en place du RIFSEEP ? Que répondez-vous à leur inquiétude et leur position de refus ?
Le Maire n’est sûrement pas le plus à même de répondre à la question sur les raisons de notre opposition. Ces raisons, les voici :
La précipitation avec laquelle la ville a voulu mettre en place un tel dispositif. Pour rappel, 1ère réunion de présentation en septembre par un cabinet privé, qui nous fait lecture d’un document que nous avions déjà étudié, puis 3 autres réunions de travail (sans avoir les document en amont, ce qui nous aurait permis de préparer) puis un passage en CT et en CM en décembre 2017, pour une application dès janvier 2018. Le Maire le dit lui-même, il y a plus de 200 métiers à la ville. Qui peut penser qu’il était possible de faire un travail sérieux en aussi peu de temps ?
Une concertation limitée avec les organisations syndicales : Nous pensions que le passage au RIFSEEP serait l’opportunité de rétablir certaines injustices et surtout de valoriser le régime indemnitaire des agents qui ont des postes avec des contraintes très importantes (aléas météorologiques, pénibilité des tâches, horaires décalés, ...). Rendez-vous manqué ! Les organisations syndicales n’ont pas été associées au travail de classification et à la détermination des groupes, pourtant la base du RIFSEEP !
Notre opposition est davantage sur la mise en place par la collectivité du RIFSEEP et sur le choix des critères d’attribution, que sur le RIFSEEP lui-même. Les raisons seront approfondies dans les points suivants.
4 - A quoi correspond la prime communale évoquée par les syndicats et a-t-elle disparue ?
En effet, il s’agit bien d’un 13ème mois institué par délibération en 1973 puis mensualisé quelques années plus tard. C’est justement parce que cette prime a été instituée avant 1984 que celle-ci pouvait alors être sanctuarisée grâce à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 ! Ce n’est pas le choix qu’a fait la collectivité.
Donc OUI, cette prime a bien disparue ! Quand le Maire écrit « quant à l’argument qui veut qu’une nouvelle municipalité pourrait la remettre en cause, cela voudrait dire modifier le régime indemnitaire des agents, ce qui est, pour moi, impossible ». Doit-on lui rappeler qu’en 2015, avec la mise en place des 38 heures, le Maire par une délibération, est revenu sur l’organisation du temps de travail qu’il avait lui-même mise en place en 2006 au cours de son précédent mandat ?
Doit-on rappeler à au Maire qu’il a lui-même agité le chiffon rouge en disant que la ville avait risqué la mise sous tutelle ! Dans une telle situation, c’est le préfet qui décide de tout ! Or, si la Prime Communale est maintenue en dehors du RIFSEEP, même le préfet ne pourrait pas la supprimer en cas de difficultés financières. Donc la collectivité nous ment à tous quand elle affirme que dans le RIFSEEP la Prime Communale est sanctuarisée !!!

5 - Pourquoi, dès lors, les organisations syndicales attaquent-elles la délibération en justice ?
Non, les syndicats n’ont pas des positions DOGMATIQUES !
Comme précisé dans le point précédent, la loi du 26 janvier 1984 permet de maintenir la Prime Communale hors du RIFSEEP. Nous attaquons donc la délibération pour que la loi citée précédemment soit appliquée à Argenteuil. De plus, au début des négociations, le seul argument de la collectivité pour intégrer la Prime Communale dans le RIFSEEEP était que le Directeur des Ressources Humaines, malgré de nombreuses heures de recherche n’avait pas trouvé les délibérations qui instauraient cette prime, donc elles n’existaient pas. Or, assez facilement, nous avons trouvé ces délibérations et les avons fournies à la collectivité. Dès lors pourquoi persister à la maintenir dans le RIFSEEP ?
Le deuxième point de notre recours auprès du Tribunal Administratif porte sur l’illégalité des critères d’attribution de la prime d’assiduité.
Non, monsieur le Maire, ce n’est pas qu’une question de forme !
Vous écrivez dans une même phrase : « (…) les agents continuent de percevoir le même montant, au centime prêt » et « (…) une réforme favorable aux agents (…) » Pas très logique tout ça. Si chaque agent touche au centime prêt la même somme qu’auparavant, en quoi le RIFSEEP lui est favorable ? Par contre le risque en incluant la Prime Communale dans le RIFSEEP est réel !
Ce qui nous différencie, c’est votre vision à court terme, et notre vision à long terme !
6 - Pourquoi avoir créé une part annuelle du complément indemnitaire, appelée la « prime d’assiduité » ?
Le Maire l’écrit lui-même ! Il avoue l’incapacité de sa Direction des Ressources Humaines à combattre la minorité d’abus. Bravo Monsieur le Maire ! Enfin vous acceptez de dire et d’écrire que ces abus constituent une minorité !
Comment peut-on penser qu’un agent qui s’absente suite à un accident de travail ne « garantit pas la stabilité du service public » ?
Le Maire n’a absolument pas instauré une « prime d’assiduité » mais une « prime de présentéisme » !!!
7 - La Présence est-elle le seul moyen, à vos yeux, de juger de l’engagement professionnel d’un agent ?
A part l’IFSE, les agents (mais pas tous) ont un deuxième intitulé sur leur fiche de paye qui est le CI (Complément Indemnitaire). Celui-ci n’a servi que de variable d’ajustement pour permettre à la collectivité de verser à chaque agent, au centime près, le même montant que son régime indemnitaire précédent. Donc cette part n’est basée sur aucun critère objectif d’attribution ! Encore un rendez-vous manqué !
8 - Les congés maternité et paternité, après avoir été exclus de la prime, sont finalement éligibles depuis le vote du Conseil Municipal du 27 mars. Pourquoi avoir changé d’avis ?
 « Je suis ouvert à la discussion » Nous avons aussi toujours à cœur d’être des interlocuteurs constructifs. La condition reste néanmoins que la collectivité nous respecte et nous associe à la totalité de la mise en place d’un dispositif et non uniquement sur les points qu’elle a choisi elle-même montrant ainsi le peu de considération qu’il nous porte en ne respectant pas notre point de vue ! Quant à l’instrumentalisation que nous ferions de ce sujet à l’approche des élections professionnelle, son argument ne tient pas ! Il ne doit pas oublier que nous sommes en intersyndicale !
De plus, le Maire doit aussi prendre en compte la pétition que nous lui avons remise qui prouve que les représentants du personnel sont bien les porte-parole de la grande majorité des agents de la collectivité ! Les agents l’ont confirmé en boycottant ses vœux.
9 - La Sous-préfecture a formulé un recours gracieux sur cette « prime » : quelle en est la raison ?
Nous ne répondrons pas à la place de la Sous-préfète.
Le Maire, dans sa grande modestie, estime que c’est à l’État de prendre exemple sur la ville d’Argenteuil pour « moderniser » le statut de la Fonction Publique Territoriale. Quelle outrecuidance ! De plus, il est surprenant pour un ancien député de parier sur une avancée du gouvernement pour justifier de maintenir une délibération qu’il sait illégale !!!
10 - Que pouvez-vous nous dire sur la nouvelle étape de la mise en place du RIFSEEP : la modernisation de l’entretien professionnel ?
Si le Maire parle de l’investissement de ses services et élus sur la question, il ne parle plus des représentants du personnel !
Quand à l’investissement, nous voulons bien y croire, mais l’agenda nous laisse craindre une nouvelle précipitation dans « la modernisation de l’entretien professionnel ».
Nous sommes bientôt mi avril et aucun calendrier ne nous a été communiqué. Il va être difficile de retravailler le formulaire d’entretien et former les 300 évaluateurs en aussi peu de temps !
11 - Nous aurions une question :
Combien a coûté ce fascicule imprimé sur papier glacé envoyé en 2 exemplaires à la plupart des agents ?