Comité d'Activités Sociales et Culturelles du personnel (CASC) : Bilan et demain

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Tribune CHSCT des territoriaux d'Argenteuil

Le CHSCT s’est réuni le 26 septembre 2019, nous y avons abordé différents points comme la médecine de prévention, l’organisation de la sécurité incendie de l’hôtel de ville, l’enquête sur accident de service au centre horticole, les travailleurs isolés, l’application des restrictions médicales, les conditions de travail en période de grand froid, la qualité de vie au travail, les travaux suite aux visites du CHSCT.

Médecine de prévention

Nous avons fait le constat une fois de plus, qu’un seul médecin pour la collectivité n’est pas suffisant. Les visites médicales ne sont pas assez nombreuses, le médecin ne peut se rendre sur les sites pour voir dans quelles conditions les agents effectuent leurs missions.

Cette pénurie de médecins est due aux difficultés de les recruter et aussi à la politique générale du désintéressement de la santé au travail que ce soit tant public que privé.

Nous avons réaffirmé notre demande d’avoir un médecin supplémentaire pour les agents de la collectivité.

Nous avons évoqué les difficultés rencontrées pour obtenir la fiche visite médicale, nous avons proposé que celle-ci soit envoyé directement au domicile de l’agent.

Nous avons reçu une fin de non-recevoir. On nous à rappeler que c’était au N+1 de remettre ce document !

Sécurité incendie HDV

La réactualisation des guides file et serres file est en cours, les responsables d’évacuation vont être enfin identifié par leurs nominations et une chasuble. Une signalétique va être posée pour matérialiser les trois points d’évacuations.

Nous avons rappelé l’importance de ces responsables et l’impératif d’organiser des exercices dans les sites extérieurs également.

Accident de service au centre Horticole

La direction générale a fait l’enquête sans convier les représentants des agents. Nous avons relevé certains points qui mettent en évidence le dysfonctionnement de l’organisation du travail, le manque de personnel, l’inadaptation du matériel et des EPI à la production.

Nous avons réaffirmé que la hiérarchie en demande toujours plus sans donner les moyens aux agents de travailler dans des conditions de sécurité normale. Le problème récurrent des EPI signalé depuis plusieurs mois à la direction sur l’octroi du paquetage annuel, des protections, gants, chaussures adaptées est aussi en cause, ainsi que le manque de personnel.

Travail isolé

Nous avons porté ce point à l’ordre du jour, car plusieurs d’entre nous travaillons seuls sur des sites sans possibilité d’alerté en cas de difficulté.

La direction générale nous à affirmer qu’il travaillait dans l’optique de supprimer le travail isolé. Suite à notre alerte ils vont re-sensibiliser les directions.

Nous avons rappelé qu’il existe plusieurs endroits où cette situation n’était pas prise en compte et qu’il fallait y remédier.

Application des restrictions médicales

La direction nous a affirmé qu’un travail était fait en direction des services pour que l’agent puisse respecter ses restrictions.

Nous avons évoqué les situations où les agents ne pouvaient pas les respecter, car rien n’était mis en place, aucune sensibilisation, aucun effectif en plus, rien n’est fait dans la réorganisation du travail pour ne pas faire supporter et donc dégrader les conditions de travail des agents avec ou sans restriction.

Condition de travail en période de grand froid

Un point a été fait sur le plan canicule, la conclusion est que cela s’est mieux déroulé, mais il reste encore des points à améliorer. Comme la distribution des bouteilles d’eau qui ne doit pas être rationnée, l’aménagement des horaires et l’application des directives du préfet. (Certains responsables ne l’ont pas encore compris et intégré)

Pour le grand froid, une note de service et un flyer seront diffusés.

Nous espérons que cette année les bottes fourrées sortiront du magasin pour permettre aux agents de travailler les pieds au chaud et au sec

Qualité de vie au travail

Une journée est organisée par la DRH sur le thème « qualité de vie au travail ».

Pour nous, la qualité de vie au travail passe par l’effectif suffisant, les moyens matériels adaptés et actualisés, la prise en compte du handicap et de restriction médicale. Une journée dans l’année n’est pas suffisante pour améliorer nos conditions de travail.

Evaluation

Voici quelques règles que la hiérarchie oublie parfois :

• Seul le N+1 peut faire votre évaluation, avec une convocation 8 jours avant
• Seul le N+1 décide de vous octroyer ou pas l’augmentation du CIA
• Seul un évaluateur ayant 6 mois d’ancienneté peut vous évaluer
• L’évaluation est un temps de partage, vos remarques doivent être inscrites sur cette évaluation
• Le mot de passe ne doit en aucun cas être communiqué à votre N+1
• Votre N+1 doit vous permettre un temps de préparation et un temps de validation sur votre temps de travail. Ceci relève de l’organisation de travail et c’est sa responsabilité !
  
  EPI
  
  C’est le moment d’indiquer en observation si votre service manque de personnel ou de matériel. De faire vos demandes formation.
  
  
  Vos EPI doivent être adaptés à votre morphologie comme le définit son abréviation. Équipement de Protection Individuelle !
  Vous devez recevoir un paquetage annuel à date anniversaire, tout équipement détérioré doit être remplacé rapidement.
  La composition est différente selon votre métier et vos conditions de travail. Mais à minima vous devez recevoir au moins trois
  Tee-shirts, deux pantalons, des chaussures de sécurité, des gants adaptés à vos mains et aux outils que vous utilisez.
  Les EPI sont mis en place quand toutes les solutions EPC ont été réfléchies et appliquées, car avant tout c’est le collectif qui compte !
  Formations
  C’est de la responsabilité de votre hiérarchie !
  La formation est un droit et un devoir, c’est notre statut qui nous le rappelle ! La nature de la formation peut être liée à son emploi ou pas. En effet, pour une évolution de carrière on peut être amené à choisir quelque chose de complètement étranger à votre fonction.
  Là aussi il faut être vigilant, la demande peut être faite à tout moment dans l’année, il est préférable de le faire par écrit avec une preuve de dépôt. La remise du formulaire à votre supérieur contre signature suffit si vous n’avez pas accès à un ordinateur.
  Pour vos demandes, vous pouvez passer par le CNFPT ou d’autres organismes privés en produisant un devis.
  Tout refus doit être motivé par écrit, la « nécessité de service » n’est pas un argument ! c’est la cause...
  Le refus opposé au titre de nécessité de service doit faire l’objet d’une motivation de l’administration dans les conditions prévues par l’article 3 de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979.La motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.
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  C’est comme le devoir d’obéissance, on peut refuser si l’ordre nous met en danger ou si c’est illégal. Voici la réponse que vous pouvez apporter :
  J’accepte l'ordre que vous me donnez mais je ne peux répondre favorablement
  Car il me met en danger ou il est illégal.
  Vos mandatés CHSCT CGT
  
  
  
  Pascal Videcoq Lucie Einhorn
  Christian Bonneric Aurélia Cerisier
  Chsct.cgt.argenteuil.fpt@gmail.com
  Tél. : 01 34 23 69 59