jeudi 17 septembre 2015

Réunion CHSCT du 26 mars 2015

Réunion CHSCT du 26 mars 2015


Le CHSCT s’est réuni deux fois depuis les élections professionnelles de décembre. La première réunion a été une introduction et une explication du fonctionnement du CHSCT, car ses fonctions ont évoluées avec l’ajout des conditions de travail ainsi que ses champs d’actions. Il nous a été également présenté le questionnaire « SUMER » et le taux d’absentéisme.
Notre employeur a fait le choix d’intégrer dans le calcul du taux d’absentéisme les congés maternité et les accidents de travail.
Les congés maternité ne sont pas des arrêts maladie et les accidents de travail posent des questions sur les conditions de travail.
Quel est le taux réel d’absentéisme pour maladie ordinaire ?
Le cap fixé par le président du CHSCT est la lutte contre l’absentéisme.
Va-t-il organiser une distribution massive de préservatifs aux couleurs de la ville pour stopper l’épidémie de femmes enceintes ?

Nos Visites  

Poste de police municipale :
Lors de notre visite du 22/05/15, nous avons pu constater que nos collègues travaillaient dans des conditions inacceptables. Les égouts remontent dans les vestiaires et la porte d’issue de secours du vestiaire des femmes, est fermée à clé. Des insectes ont élu domicile dans ces vestiaires, les sanitaires sont dans un état de saleté lié au problème des égouts. Certaines voitures sont dans un état de délabrement avancé. Il a été indiqué aux agents que leurs tenues vestimentaires ne seraient remplacées que tous les 5 ans.
Nous avons fait un rapport de tous les dysfonctionnements constatés, celui-ci a été envoyé au président du CHSCT et à la Direction Générale.
Nous n’avons à l’heure d’aujourd’hui aucune réponse.
 

Entrepôt DTSA :

Suite à notre visite du 5/06/15, nous avons interpellé le président du CHSCT pour l’alerter sur les conditions de travail des agents. En effet l’entrepôt est surchargé et inadapté au stockage du matériel. Les agents sont amenés à porter de nombreuses charges lourdes. L’équipement d’aide à la manutention est insuffisant.
Tout ceci contribue à dégrader leurs conditions physiques et donc leur santé.

Nous n’avons à l’heure d’aujourd’hui aucune réponse.



Réunion CHSCT du 23 juin 2015


Lors de la deuxième réunion du CHSCT, le point principal qui nous a été présenté était celui du self. Un rapport qui datait de 2012 nous a été communiqué dans lequel il était indiqué que la cuisine ne répondait pas aux normes et mettait donc la santé des agents en danger.
Nous avons émis un avis sur la fermeture du self, à l’unanimité dans l’attente de la remise en état de celui-ci.
Monsieur le Maire a pris la décision de ne pas faire les travaux et de fermer le self définitivement. Cette décision n’a pas été prise par les représentants du personnel, mais par les élus et la Direction Générale contrairement à ce qu’affirmaient les différents communiqués de notre employeur.
Autres points abordés par les représentants CGT lors de ce CHSCT :
  • Comptes-rendus des visites à la police municipale et DTSA
  • Accidents de travail : plusieurs accidents ont eu lieu sans qu’il y ait eu une information ni d’arbres des causes comme le prévoit la loi dans ce cas.
  • Document unique : Ce document recense tous les métiers de la ville ainsi que les risques liés. Il n’est pas à jour, aucun moyen n’a été mis en œuvre pour le finaliser comme la loi le prévoit.
  • Heure de femmes enceintes : Celle-ci doit être mise en place dès la déclaration de grossesse sans attendre la permanence des médecins. La carence de médecin du travail ne doit pas être au détriment de la santé des agents.
  • Evacuation de l’hôtel de ville : Les dernières évacuations se sont passées dans une désorganisation complète, car les responsables d’évacuation n’étaient pas sur les lieux d’évacuation. Ils ne sont pas non plus identifiés.
  • Mission du préventeur : recentrer ces missions sur la sécurité des agents (visite de site, gestes et postures, ergonomie et équipement).
  • Incidents gymnases Coubertin et Courlis : aucun retour sur les enquêtes.

Atteinte grave aux conditions de travail

Nous sommes également intervenus en saisissant par courrier notre employeur pour lui rappeler que toute modification de l’organisation du travail devait être présentée au CHSCT afin de recevoir un avis.
Or nous n’avons jamais été consultés sur le sujet.
Le vote au conseil municipal de la modification du temps de travail et de l’organisation des services va profondément modifier nos conditions de travail :

  • Augmentation de la charge de travail avec  le non renouvellement des agents contractuels
  • Modification du rythme de travail des agents des écoles (annualisation)
  • Augmentation du temps de travail
  • Modification des horaires
  • Réduction de la pause méridienne

Les nouvelles missions du CHSCT ne semblent pas être intégrées par le président du CHSCT car sa réponse au conseil municipal « cela ne concerne pas le CHSCT » est explicite. Mais les lois ne s’arrêtent pas aux frontières d’Argenteuil.
Pour rappel, l’article du 10/06/1985 n°85-603, le CHSCT doit être consulté pour tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de travail
A ce jour nous n’avons eu aucune réponse.

Nous nous interrogeons sur les réelles motivations des élus et de la direction générale à vouloir établir un véritable dialogue social.
Leur silence en dit long sur la considération que porte notre employeur sur la santé physique et morale des agents.

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