Le RIFSEEP en 10 Vérités !

 

1 - Pourquoi avoir mis en place ce nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP ?

Oui, pourquoi ? Si en effet, le passage au RIFSEEP est obligatoire, rien n’obligeait le maire à se précipiter pour le mettre en place, après un travail et une « concertation » bâclés. Nombreuses sont les villes d’Ile de France et du Val d’Oise à ne pas avoir encore mis en place le RIFSEEP. La seule motivation du Maire était la possibilité de mettre en place cette prime de présentéisme au plus vite ! Ce qu’il a fait, malgré l’opposition de tous les syndicats !

2 - Pourquoi le RIFSEEP ne s’applique pas à tous ?

Ah ! Là le Maire précise bien qu’il doit respecter les textes et la parité avec l’État ! Peut-être aurait-il pu attendre que tous les textes soient sortis pour mettre en place un RIFSEEP applicable à tous les agents en même temps !

3 - Pourquoi cette opposition syndicale à la mise en place du RIFSEEP ? Que répondez-vous à leur inquiétude et leur position de refus ?

Le Maire n’est sûrement pas le plus à même de répondre à la question sur les raisons de notre opposition. Ces raisons, les voici :

La précipitation avec laquelle la ville a voulu mettre en place un tel dispositif. Pour rappel, 1^ère réunion de présentation en septembre par un cabinet privé, qui nous fait lecture d’un document que nous avions déjà étudié, puis 3 autres réunions de travail (sans avoir les document en amont, ce qui nous aurait permis de préparer) puis un passage en CT et en CM en décembre 2017, pour une application dès janvier 2018. Le Maire le dit lui-même, il y a plus de 200 métiers à la ville. Qui peut penser qu’il était possible de faire un travail sérieux en aussi peu de temps ?

Une concertation limitée avec les organisations syndicales : Nous pensions que le passage au RIFSEEP serait l’opportunité de rétablir certaines injustices et surtout de valoriser le régime indemnitaire des agents qui ont des postes avec des contraintes très importantes (aléas météorologiques, pénibilité des tâches, horaires décalés, ...). Rendez-vous manqué ! Les organisations syndicales n’ont pas été associées au travail de classification et à la détermination des groupes, pourtant la base du RIFSEEP !

Notre opposition est davantage sur la mise en place par la collectivité du RIFSEEP et sur le choix des critères d’attribution, que sur le RIFSEEP lui-même. Les raisons seront approfondies dans les points suivants.

4 - A quoi correspond la prime communale évoquée par les syndicats et a-t-elle disparue ?

En effet, il s’agit bien d’un 13^ème mois institué par délibération en 1973 puis mensualisé quelques années plus tard. C’est justement parce que cette prime a été instituée avant 1984 que celle-ci pouvait alors être sanctuarisée grâce à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 ! Ce n’est pas le choix qu’a fait la collectivité.

Donc OUI, cette prime a bien disparue ! Quand le Maire écrit « quant à l’argument qui veut qu’une nouvelle municipalité pourrait la remettre en cause, cela voudrait dire modifier le régime indemnitaire des agents, ce qui est, pour moi, impossible ». Doit-on lui rappeler qu’en 2015, avec la mise en place des 38 heures, le Maire par une délibération, est revenu sur l’organisation du temps de travail qu’il avait lui-même mise en place en 2006 au cours de son précédent mandat ?

Doit-on rappeler à au Maire qu’il a lui-même agité le chiffon rouge en disant que la ville avait risqué la mise sous tutelle ! Dans une telle situation, c’est le préfet qui décide de tout ! Or, si la Prime Communale est maintenue en dehors du RIFSEEP, même le préfet ne pourrait pas la supprimer en cas de difficultés financières. Donc la collectivité nous ment à tous quand elle affirme que dans le RIFSEEP la Prime Communale est sanctuarisée !!!

5 - Pourquoi, dès lors, les organisations syndicales attaquent-elles la délibération en justice ?

Non, les syndicats n’ont pas des positions DOGMATIQUES !

Comme précisé dans le point précédent, la loi du 26 janvier 1984 permet de maintenir la Prime Communale hors du RIFSEEP. Nous attaquons donc la délibération pour que la loi citée précédemment soit appliquée à Argenteuil. De plus, au début des négociations, le seul argument de la collectivité pour intégrer la Prime Communale dans le RIFSEEEP était que le Directeur des Ressources Humaines, malgré de nombreuses heures de recherche n’avait pas trouvé les délibérations qui instauraient cette prime, donc elles n’existaient pas. Or, assez facilement, nous avons trouvé ces délibérations et les avons fournies à la collectivité. Dès lors pourquoi persister à la maintenir dans le RIFSEEP ?

Le deuxième point de notre recours auprès du Tribunal Administratif porte sur l’illégalité des critères d’attribution de la prime d’assiduité.

Non, monsieur le Maire, ce n’est pas qu’une question de forme !

Vous écrivez dans une même phrase : « (…) les agents continuent de percevoir le même montant, au centime prêt » et « (…) une réforme favorable aux agents (…) » Pas très logique tout ça. Si chaque agent touche au centime prêt la même somme qu’auparavant, en quoi le RIFSEEP lui est favorable ? Par contre le risque en incluant la Prime Communale dans le RIFSEEP est réel !

Ce qui nous différencie, c’est votre vision à court terme, et notre vision à long terme !

6 - Pourquoi avoir créé une part annuelle du complément indemnitaire, appelée la « prime d’assiduité » ?

Le Maire l’écrit lui-même ! Il avoue l’incapacité de sa Direction des Ressources Humaines à combattre la minorité d’abus. Bravo Monsieur le Maire ! Enfin vous acceptez de dire et d’écrire que ces abus constituent une minorité !

Comment peut-on penser qu’un agent qui s’absente suite à un accident de travail ne « garantit pas la stabilité du service public » ?

Le Maire n’a absolument pas instauré une « prime d’assiduité » mais une « prime de présentéisme » !!!

7 - La Présence est-elle le seul moyen, à vos yeux, de juger de l’engagement professionnel d’un agent ?

A part l’IFSE, les agents (mais pas tous) ont un deuxième intitulé sur leur fiche de paye qui est le CI (Complément Indemnitaire). Celui-ci n’a servi que de variable d’ajustement pour permettre à la collectivité de verser à chaque agent, au centime près, le même montant que son régime indemnitaire précédent. Donc cette part n’est basée sur aucun critère objectif d’attribution ! Encore un rendez-vous manqué !

8 - Les congés maternité et paternité, après avoir été exclus de la prime, sont finalement éligibles depuis le vote du Conseil Municipal du 27 mars. Pourquoi avoir changé d’avis ?

 « Je suis ouvert à la discussion » Nous avons aussi toujours à cœur d’être des interlocuteurs constructifs. La condition reste néanmoins que la collectivité nous respecte et nous associe à la totalité de la mise en place d’un dispositif et non uniquement sur les points qu’elle a choisi elle-même montrant ainsi le peu de considération qu’il nous porte en ne respectant pas notre point de vue ! Quant à l’instrumentalisation que nous ferions de ce sujet à l’approche des élections professionnelle, son argument ne tient pas _! Il ne doit pas oublier que nous sommes en intersyndicale !

De plus, le Maire doit aussi prendre en compte la pétition que nous lui avons remise qui prouve que les représentants du personnel sont bien les porte-parole de la grande majorité des agents de la collectivité ! Les agents l’ont confirmé en boycottant ses vœux.

9 - La Sous-préfecture a formulé un recours gracieux sur cette « prime » : quelle en est la raison ?

Nous ne répondrons pas à la place de la Sous-préfète.

Le Maire, dans sa grande modestie, estime que c’est à l’État de prendre exemple sur la ville d’Argenteuil pour « moderniser » le statut de la Fonction Publique Territoriale. Quelle outrecuidance ! De plus, il est surprenant pour un ancien député de parier sur une avancée du gouvernement pour justifier de maintenir une délibération qu’il sait illégale !!!

10 - Que pouvez-vous nous dire sur la nouvelle étape de la mise en place du RIFSEEP : la modernisation de l’entretien professionnel ?

Si le Maire parle de l’investissement de ses services et élus sur la question, il ne parle plus des représentants du personnel !

Quand à l’investissement, nous voulons bien y croire, mais l’agenda nous laisse craindre une nouvelle précipitation dans « la modernisation de l’entretien professionnel ».

Nous sommes bientôt mi avril et aucun calendrier ne nous a été communiqué. Il va être difficile de retravailler le formulaire d’entretien et former les 300 évaluateurs en aussi peu de temps !

11 - Nous aurions une question :

Combien a coûté ce fascicule imprimé sur papier glacé envoyé en 2 exemplaires à la plupart des agents ?