Actualités - Mai 2014

Argenteuil, le 16 mai 2014

Édito des secrétaires généraux

Le 30 mars dernier, les argenteuillais ont élu un nouveau Maire. Le Syndicat CGT et l’UFICT CGT ont remis en main propre le 7 avril 2014, une lettre à notre nouvel employeur comportant un certain nombre de revendications avec demande de rendez-vous.

A ce jour, nous sommes encore dans l’attente de réponses sur un certain nombre de points :

• Proposition de rencontres régulières afin de discuter des revendications du personnel,
• Dates des prochaines réunions paritaires (CAP/ CTP/ CHS),
• Attribution de la NBI aux agents nouvellement mis en stage,
• Protocole d’accord sur l’organisation des élections professionnelles du 4 décembre 2014,
• Finalisation des fiches de postes gardiens/gardiennes des écoles,
• Temps de travail des animateurs,
• Réforme des rythmes scolaires.

Quelque soit la couleur politique de notre employeur, la CGT continuera à défendre les agents de notre collectivité, le statut de la Fonction Publique et le service rendu aux argenteuillais.

Pour cela, nous avons besoin de vous. C’est tous ensemble que nous parviendrons à faire aboutir nos revendications.

Pascal VIDECOQ Sylvia COHEN

Vous avez dit fin de contrat ?

Plusieurs de nos collègues contractuel(le)s, dont certains travaillent pour la ville depuis plusieurs années, se voient signifier leur non renouvellement par la Direction des Ressources Humaines.

L’on pourrait se dire : « les agents savaient que la date butoir arrivait, dont ils devaient s’y attendre », sauf que la méthode employée par la DRH est inacceptable, brutale et hors la loi !

Le Maire cautionne t’il ces agissements ?

Comment peut-on accepter que l’on convoque un agent en fin d’après-midi et lui signifier sa fin de contrat, le ou la collègue n’ayant pas pris la totalité des ses congés ou de ses récupérations, se retrouve mis(e) à la porte 24 ou 48H00 après ! C’est violent, les agents n’ont pas le temps de se retourner et surtout les délais ne sont pas respectés ! Ou encore, vous recevez un courrier avec A.R. le 12 mai vous signifiant votre fin de contrat le 12 mai !!

Pour info, si vous êtes dans le même cas, sachez que les délais de préavis sont :

• de 8 jours pour un CDD de moins de 6 mois,
• d’1 mois pour un CDD de 6 mois à 2 ans,
• de 2 mois pour un CDD à partir de 2 ans.

Bien sûr, seule la date du courrier avec Accusé Réception fait foi.

A l’issu du non renouvellement, l’administration doit vous remettre :

- un certificat de travail précisant notamment les périodes d’emploi et la nature du ou des emplois successivement occupés,

- une attestation Pôle Emploi.

N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un(e) élu(e) du personnel si malheureusement cela vous arrive et contestez par écrit (avec AR) le non respect de la procédure !

En bref.. En bref.. En bref.. En bref.. En bref.. En bref..

Élections professionnelles du 4 décembre 2014

Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre prochain. Comme le prévoient les textes et afin de les préparer au mieux, nous avons demandé à maintes reprises à la Direction Générale :

1. la liste des effectifs des agents titulaires par groupe hiérarchique comprenant les agents titularisés avant le 4 décembre 2014, pour les C.A.P. (Commission Administrative Paritaire)
2. la liste des agents titulaires et non titulaires pour les élections C.T.(P) Comité Technique (que nous espérons toujours Paritaire). Nous avons adressé à Monsieur le Maire un courrier lui demandant le maintien de la parité.

A ce jour, rien n’est fait ! Pourtant : extraire les titulaires des non titulaires, classer les titulaires par groupe hiérarchique (A, B, C) ne devrait pas être trop compliqué pour les cadres spécialistes R.H !!

Pour rappel, la publication des effectifs devait être faite au 1^er janvier 2014, comme le précisent les dispositions de l’article 1 du décret 85-565 du 30 mai 1985 pour ce qui concerne les Comités Techniques Paritaires et l’article 2 du décret 89-229 du 17 avril 1989 pour ce qui concerne les Commissions Administratives Paritaires.

Nous avons demandé également à élaborer avec la Municipalité un protocole d’accord sur l’organisation de ces élections. A ce jour, nous n’avons obtenu aucun de ces éléments. Ce n’est pas sérieux.

Fermeture de service

Quelques règles élémentaires concernant la notion de service public…

Un directeur de service décide la veille pour le surlendemain de la fermeture de son service, afin de bénéficier d’un pont :

1. Cela a-t-il fait l’objet d’un point en Comité Technique Paritaire ?
2. Le Maire a-t-il donné son autorisation ?
3. La Direction Générale était-elle au courant ?
4. Tous les agents étaient-ils d’accord pour prendre un jour de congé forcé ?

Bien sûr que NON !

Nous rappelons que nous sommes au service de la population argenteuillaise, à laquelle nous devons la continuité du Service Public et qu’un directeur ne peut décider seul de la fermeture de son service.

Grâce à la réaction professionnelle de certains agents, le service n’a pas fermé, assurant ainsi la continuité du service public.

Congés Direction de l’Enfance et de l’Éducation

Malheureusement, il nous faut encore une fois revenir sur les congés des agents de ce service. Pourtant une note a été actée en C.T.P. le 12 novembre 2012 définissant les modalités d’application dans l’octroi des congés à compter de 2013.

Les congés d’été devaient être posés la dernière semaine de février et validés par défaut la première semaine d’avril. Or, il s’avère que début mai la Direction de l’Enfance modifie elle-même les dates sur les cartons de congés des agents !!

Le calendrier précisant les dates de dépôt et de validation, doit être respecté de part et d’autre (agents et hiérarchie). Nous vous rappelons que pour l’ensemble du personnel les règles sont les mêmes :

• Les demandes de congés sont gérées au sein de chaque service
• Tout refus pour nécessité de service, doit être justifié par écrit
• Le carton des congés est la propriété de l’agent, qui pose et fait signer ses congés par son supérieur hiérarchique
• Vous devez remplir au stylo votre carton et non au crayon à papier, comme cela se pratique dans certains services.

DROITS A LA FORMATION SYNDICALE REMIS EN CAUSE

Ça vient de tomber ! La Municipalité remet en cause nos demandes de formations syndicales. C’est bien la première fois qu’une telle chose se produit à Argenteuil.

Alors que ces demandes ont été faites en temps et en heure et que l’information avait été donnée aux directeurs des services concernés, la Municipalité refuse ce matin, l’ensemble de ces formations. Or les textes sont clairs : « Le congé pour formation syndicale est régi par l’article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret 85-552 du 22 mai 1985.Tout fonctionnaire, ainsi que tout agent non-titulaire de droit public en activité, a droit à un congé de formation syndicale avec traitement d’une durée maximum de douze jours ouvrables par an. Ce congé ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans un des centres ou instituts qui figure sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales (Annexe 1). La demande de congé doit être formulée par écrit à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début du stage ou de la session. Ce congé n’est accordé que si les nécessités de service le permettent ».

Ce qui achoppe semble t’il, c’est le lieu de ces formations. Le Directeur Général des Services (par intérim) avec M. CLAVEL tous deux mandatés par le Maire, soutiennent que celui-ci ne répond nullement aux critères fixés par le Décret. Or, la liste donnée par le Ministère correspond aux sièges sociaux des différents syndicats de la Fonction Publique Territoriale et les formations se font dans les instances départementales, locales ou régionales CE QUE REFUSENT D’ENTENDRE NOS INTERLOCUTEURS.

Comment se fait-il que des textes soient interprétés différemment aujourd’hui, alors que M. MOTHRON lors de son mandat précédent ne les a jamais remis en cause ?

Aurait-on peur d’une CGT plus forte parce que plus formée ????

Nous sommes dans notre bon droit, nous maintiendrons nos formations syndicales.