Le CHSCT s’est réuni le 26
septembre 2019, nous y avons abordé différents points comme la
médecine de prévention, l’organisation de la sécurité incendie
de l’hôtel de ville, l’enquête sur accident de service au
centre horticole, les travailleurs isolés, l’application des
restrictions médicales, les conditions de travail en période de
grand froid, la qualité de vie au travail, les travaux suite aux
visites du CHSCT.
Médecine
de prévention
Nous
avons fait le constat une fois de plus, qu’un seul médecin pour la
collectivité n’est pas suffisant. Les visites médicales ne sont
pas assez nombreuses, le médecin ne peut se rendre sur les sites
pour voir dans quelles conditions les agents effectuent leurs
missions.
Cette
pénurie de médecins est due aux difficultés de les recruter et
aussi à la politique générale du désintéressement de la santé
au travail que ce soit tant public que privé.
Nous
avons réaffirmé notre demande d’avoir un médecin supplémentaire
pour les agents de la collectivité.
Nous
avons évoqué les difficultés rencontrées pour obtenir la fiche
visite médicale, nous avons proposé que celle-ci soit envoyé
directement au domicile de l’agent.
Nous
avons reçu une fin de non-recevoir. On nous à rappeler que c’était
au N+1 de remettre ce document !
Sécurité
incendie HDV
La
réactualisation des guides file et serres file est en cours, les
responsables d’évacuation vont être enfin identifié par leurs
nominations et une chasuble. Une signalétique va être posée pour
matérialiser les trois points d’évacuations.
Nous
avons rappelé l’importance de ces responsables et l’impératif
d’organiser des exercices dans les sites extérieurs également.
Accident
de service au centre Horticole
La
direction générale a fait l’enquête sans convier les
représentants des agents. Nous avons relevé certains points qui
mettent en évidence le dysfonctionnement de l’organisation du
travail, le manque de personnel, l’inadaptation du matériel et des
EPI à la production.
Nous
avons réaffirmé que la hiérarchie en demande toujours plus sans
donner les moyens aux agents de travailler dans des conditions de
sécurité normale. Le problème récurrent des EPI signalé depuis
plusieurs mois à la direction sur l’octroi du paquetage annuel,
des protections, gants, chaussures adaptées est aussi en cause,
ainsi que le manque de personnel.
Travail
isolé
Nous avons porté ce point à
l’ordre du jour, car plusieurs d’entre nous travaillons seuls sur
des sites sans possibilité d’alerté en cas de difficulté.
La direction générale nous à
affirmer qu’il travaillait dans l’optique de supprimer le travail
isolé. Suite à notre alerte ils vont re-sensibiliser les
directions.
Nous
avons rappelé qu’il existe plusieurs endroits où cette situation
n’était pas prise en compte et qu’il fallait y remédier.
Application
des restrictions médicales
La
direction nous a affirmé qu’un travail était fait en direction
des services pour que l’agent puisse respecter ses restrictions.
Nous
avons évoqué les situations où les agents ne pouvaient pas les
respecter, car rien n’était mis en place, aucune sensibilisation,
aucun effectif en plus, rien n’est fait dans la réorganisation du
travail pour ne pas faire supporter et donc dégrader les conditions
de travail des agents avec ou sans restriction.
Condition
de travail en période de grand froid
Un
point a été fait sur le plan canicule, la conclusion est que cela
s’est mieux déroulé, mais il reste encore des points à
améliorer. Comme la distribution des bouteilles d’eau qui ne doit
pas être rationnée, l’aménagement des horaires et l’application
des directives du préfet. (Certains responsables ne l’ont pas
encore compris et intégré)
Pour
le grand froid, une note de service et un flyer seront diffusés.
Nous
espérons que cette année les bottes fourrées sortiront du magasin
pour permettre aux agents de travailler les pieds au chaud et au sec
Qualité
de vie au travail
Une
journée est organisée par la DRH sur le thème « qualité de
vie au travail ».
Pour
nous, la qualité de vie au travail passe par l’effectif suffisant,
les moyens matériels adaptés et actualisés, la prise en compte du
handicap et de restriction médicale. Une journée dans l’année
n’est pas suffisante pour améliorer nos conditions de travail.
Evaluation
-
Seul le N+1 peut faire votre évaluation, avec une convocation 8 jours avant
-
Seul le N+1 décide de vous octroyer ou pas l’augmentation du CIA
-
Seul un évaluateur ayant 6 mois d’ancienneté peut vous évaluer
-
L’évaluation est un temps de partage, vos remarques doivent être inscrites sur cette évaluation
-
Le mot de passe ne doit en aucun cas être communiqué à votre N+1
-
Votre N+1 doit vous permettre un temps de préparation et un temps de validation sur votre temps de travail. Ceci relève de l’organisation de travail et c’est sa responsabilité !
EPI
Vos EPI doivent être adaptés à votre morphologie comme le définit son abréviation. Équipement de Protection Individuelle !Vous devez recevoir un paquetage annuel à date anniversaire, tout équipement détérioré doit être remplacé rapidement.La composition est différente selon votre métier et vos conditions de travail. Mais à minima vous devez recevoir au moins troisTee-shirts, deux pantalons, des chaussures de sécurité, des gants adaptés à vos mains et aux outils que vous utilisez.Les EPI sont mis en place quand toutes les solutions EPC ont été réfléchies et appliquées, car avant tout c’est le collectif qui compte !FormationsC’est de la responsabilité de votre hiérarchie !La formation est un droit et un devoir, c’est notre statut qui nous le rappelle ! La nature de la formation peut être liée à son emploi ou pas. En effet, pour une évolution de carrière on peut être amené à choisir quelque chose de complètement étranger à votre fonction.Là aussi il faut être vigilant, la demande peut être faite à tout moment dans l’année, il est préférable de le faire par écrit avec une preuve de dépôt. La remise du formulaire à votre supérieur contre signature suffit si vous n’avez pas accès à un ordinateur.Pour vos demandes, vous pouvez passer par le CNFPT ou d’autres organismes privés en produisant un devis.Tout refus doit être motivé par écrit, la « nécessité de service » n’est pas un argument ! c’est la cause...Le refus opposé au titre de nécessité de service doit faire l’objet d’une motivation de l’administration dans les conditions prévues par l’article 3 de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979.La motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.----C’est comme le devoir d’obéissance, on peut refuser si l’ordre nous met en danger ou si c’est illégal. Voici la réponse que vous pouvez apporter :J’accepte l'ordre que vous me donnez mais je ne peux répondre favorablementCar il me met en danger ou il est illégal.Vos mandatés CHSCT CGT
Pascal Videcoq Lucie EinhornChristian Bonneric Aurélia CerisierChsct.cgt.argenteuil.fpt@gmail.comTél. : 01 34 23 69 59
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