Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Maire

Valant recours gracieux sur le mode de calcul des RTT des ATSEM.

Monsieur le Maire,

Lors du Comité Technique du 17 mai 2018, nous sommes intervenus sur le mode de calcul des congés annuels des agents. En effet, suite au retour de la semaine scolaire de 4 jours, les ATSEM travaillant 4 jours une semaine et 5 jours l’autre perdaient 2 jours de congés. Suite à la mise en évidence par les représentants du personnel du mode de décompte de congés qui n’avaient semble-t-il pas été anticipé par la DEE (4.65 jours décomptés pour 5 jours posés) le DGA, pour faciliter la gestion des congés par la DEE a proposé de revenir au nombre de jour de congés initial.

Lors de ce CT, nous a été présenté le tableau d’annualisation des ATSEM (Cf. pièce jointe n°1). Ce tableau fait apparaitre 7.5 jours de RTT.

Le 11 juin à 8h43, Monsieur Laclautre nous a fourni un nouveau tableau d’annualisation (Cf. pièce jointe n°2) qui cette fois ci fait apparaître 6 jours de RTT sans aucune explication données sur le changement de ce chiffre.

Le 13 juin 2018 et le 12 juin 2018, nos organisations syndicales respectives ont envoyé un courriel au DGA (Cf. pièces jointes n° 3 et 3 bis) afin de faire part de notre désaccord quant au calcul des RTT des ATSEM.

Il faudra attendre près de 2 mois (courriel le 9 août 2018) pour obtenir enfin du DRH une réponse qui finalement ne sera qu’un rappel du mode de calcul utilisé que nous connaissions déjà.

Les agents nous fourniront au mois d’août un 3^ème tableau (Cf. pièce jointe n°4) qui cette fois ci leur annonce 5.5 jours de RTT.

Comment est-il possible de fournir aux organisations syndicales un nouveau tableau d’annualisation (qui d’ailleurs n’est pas passé en CT) qui soit différent de celui qui est fourni aux agents ?

Aussi, nous nous adressons à vous afin que les choses soient à la fois clarifiées et régularisées.

En 2015, lors de la refonte par votre majorité des rythmes de travail, vous avez souhaité que tous les agents de la ville effectuent 1607h.

Nous sommes donc d’accord que même si les ATSEM ont un temps de travail annualisé, celui-ci ne doit être supérieur aux 1607 légales.

Or, si nous prenons le dernier tableau à savoir celui qui a été fourni par la DEE aux agents :

• Ce tableau (pièce jointe n° 4) fait apparaitre une prévision d’un volume horaire annuel de 1654,5 heures. Soient 47,5 heures de plus que les 1607h.
• La DEE avec la DRH ont effectué un calcul (sans nous donner la base juridique de celui-ci) qui détermine 5,5 RTT (après nous avoir annoncé 7.5 RTT dans une première version puis 6 dans une deuxième).

Et quant au chiffre de 5,5, il n’est ni plus ni moins que l’arrondi à la demie journée INFERIEURE puisque le calcul donne 5,8 (tout le monde est pourtant d’accord que c’est plus proche de 6 que de 5.5).

• Dans les faits, les agents vont devoir poser ces 5.5 RTT sur des journées de vacances scolaires.
• Donc, comme le précise le tableau (pièce jointe n°4) sur la période scolaire les agents vont effectuer 1339.5 heures sur les journées d’école puis 63 heures sur les 18 mercredis qu’ils vont effectuer.

Sur les périodes de vacances, il est prévu qu’ils effectuent 42 journées de 6h moins les 5.5 RTT qui leurs sont attribués soient 36,5 journées à 6h ce qui fait un total de 219 heures.

• Si nous additionnons le tout, nous trouverons le nombre d’heures effectives que fera un agent ATSEM avec l’annualisation proposée par la DEE et la DRH.

Le total est de 1621.5 heures effectives soit 14.5 heures de plus que le temps légal de 1607 heures.

Après avoir échoué dans sa tentative de supprimer des congés aux ATSEM, la DEE cherche par tous les moyens de les faire travailler d’avantage que ce qu’ils devraient et s’en prend maintenant à leur RTT et ce avec la complicité du DRH.

Nous demandons donc à ce que comme tous les autres agents de la ville et des autres collectivités, les ATSEM n’effectuent que les 1607 heures légales.

Aussi, il est nécessaire que les RTT posés sur les périodes de vacances soient au nombre de 8.

Ainsi les ATSEM effectueront 34 journées soient 204 heures sur les journées de vacances travaillées.

Le temps de travail annuel effectif sera donc de 1606.5 heures. Ne restera plus qu’à la DEE de leur faire faire les trente minutes manquantes sur l’année.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos respectueuses salutations.

Les syndicats SNUTER FSU et CGT des Territoriaux d’Argenteuil