Temps de travail

...Et ça continue encore et encore, c'est que le début, ... 

PAS D'ACCORD PAS D'ACCORD !!!

Comme dit la chanson !

Voici maintenant plus d’un an que notre collectivité nous a mis au régime sec de la rigueur budgétaire. Cette municipalité est déterminée à continuer les fins de contrats jusqu’en décembre 2015, à remettre en cause tous nos acquis en se cachant derrière l’avis (et ce n’est qu’un avis) de la Cour Régionale des Comptes qui préconise : « …d’engager la stabilisation des dépenses du personnel du bloc communal par des réductions d’effectifs, une pause des mesures de revalorisation indemnitaire, une meilleure maîtrise des déroulements de carrière et un alignement du temps de travail à la durée légale ».

En plus du gel de nos salaires depuis 2010 (connaissez-vous une grande entreprise qui a gelé les salaires de ses employés depuis 5 ans ?), cette municipalité, sans en discuter en Comité Technique a décidé d’allonger la durée pour obtenir un échelon. Exemple : 1 adjoint de 2^ème classe, qu’il soit de n’importe quelle filière (administrative, sociale, technique…) à l’indice 323 (3^ème échelon) devra attendre 4 mois de + pour seulement 1 point supplémentaire (4.6303 € bruts), idem pour les indices 324, 325, 326 ou 327 (7^ème échelon) où à chaque fois, c’est 1 petit point qui est donné. Il est vrai que 4.6303 € bruts sur la fiche de paye va ruiner la ville !!

Le 16 avril dernier, les organisations syndicales ont été conviées par courriel, à une réunion d’information (et non de négociations) sur : «  la réforme du temps de travail ». Étaient présents : les membres de la Direction Générale, le DRH et 2 membres de la CGT, FSU, CFDT (2 étant le nombre maximum exigée par la DG). Lors de cette réunion d’information (et nous insistons sur le mot information), le DGS a rappelé le double objectif du Maire en matière de temps de travail, communiquée aux agents dans un courrier en date du 13 mars 2015, à savoir : « Appliquer la loi, trouver dans la mise en œuvre une solution qui permette de maintenir le nombre de jours d’ARTT en vigueur actuellement au sein de la collectivité ». Le DRH nous a fait une présentation à l’aide d’un « Power Point », semble t’il, le même qu’il a présenté aux Directeurs de services le 10 avril.

2 options ont été présentées (37.5 H par semaine et 38 H par semaine avec le maintien des jours non travaillées), sachant que la majorité des directeurs ont émis le souhait de travailler essentiellement sur l’option N°2 (voir les options en pages intérieures), tant pour des raisons liées à l’organisation des services, qu’au maintien du nombre de jours de RTT, dixit le DRH.

Pour notre part : puisque la Direction Générale et le DRH n’ont de cesse de nous dire que l’on doit se mettre en adéquation avec la loi : 1607H travaillées, nous leur avons lu ce que prévoient les textes sur les CA, CE, RTT… sur une base de 38H, puisque c’est l’option choisie par la DG et les Directeurs de services. A aucun moment, le fait de leur lire les textes ne peut être interprété comme étant une option retenue par la CGT, notre seule option étant de rester comme nous sommes : 36H avec tous nos congés. Les horaires de travail nous ont été donné à titre informatif, mais seulement pour les administratifs de la Mairie.

Autre information : le temps de travail modifié entrera en application dès le mois de septembre 2015 pour tous les agents du Service Enfance, alors que rien ne nous a été présenté. En sachant que les RTT sont calculés obligatoirement sur une année civile, comment vont-il calculer les RTT pour ces agents ? Pour les autres collègues, cette mesure entrera en vigueur au 1^er janvier 2016. 

 TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS 

VOILA CE QUE PROPOSE LA DIRECTION GÉNÉRALE

OPTION -1- DE LA MUNICIPALITÉ : 37,5 heures de travail hebdomadaires
	jours	WE	CA	CE	Jours Fériés	Total congés	Jours travaillés	RTT générés	TOTAL DES JOURS TRAVAILLÉS
Femmes	365	104	28	7,5	9	148,5	216,5	2,5	214
Hommes	365	104	28	6,5	9	147,5	217,5	3,5	214
Nous garderions le même nombre de jours de congés. La journée internationale des droits de la femme serait supprimée non sur les CE, mais sur les RTT.
MOINS 2,5 RTT pour les femmes par rapport à ce que nous avons actuellement MOINS 1,5 RTT pour les hommes par rapport à ce que nous avons actuellement
OPTION - 2 - DE LA MUNICIPALITÉ : 38 heures de travail hebdomadaires
	jours	WE	CA	CE	Jours Fériés	Total congés	Jours travaillés	RTT générés	TOTAL DES JOURS TRAVAILLÉS
Femmes	365	104	28	7,5	9	148,5	216,5	5	211,5
Hommes	365	104	28	6,5	9	147,5	217,5	6	211,5
Option qui a la préférence de la Direction Générale et des Directeurs de services, nous a-t-on indiqué. Idem que pour l'option N°1, même nombre de jours de congés.  Journée internationale des droits de la femme supprimée sur les RTT
+ 1 RTT pour les hommes
OPTION 3 (proposition de la CGT) on ne change rien : 36 heures de travail hebdomadaires
	jours	WE	CA	CE	Jours Fériés	Total congés	Jours travaillés	RTT générés	TOTAL DES JOURS TRAVAILLÉS
Femmes 2015	365	104	28	7,5	9	148,5	216,5	5	211,5
Hommes 2015	365	104	28	6,5	9	147,5	217,5	5	212,5
OPTION 4. Puisque la Direction Générale n'a de cesse de nous dire que l'on doit se mettre en adéquation avec les textes, nous leur avons indiqué ce que cela donnerait sur la base de 38 heures hebdomadaires, puisque c'est le nombre d'heures qu'ils ont choisi :
	jours	WE	CA	CE	Jours Fériés	Total congés	Jours travaillés	RTT générés	TOTAL DES JOURS TRAVAILLÉS
Femmes 2016	365	104	25	0	8	137	228	18	210
Hommes 2016	365	104	25	0	8	137	228	18	210
+ 13 RTT pour les femmes et hommes
*** Attention DANGER : vos RTT seront supprimés si vous êtes malade :
- 0,5 jours de RTT au bout du 22ème jour d'arrêt pour 36 heures travaillées (ce qui se fait actuellement)
- 1 jour de RTT au bout du 20ème jour d'arrêt pour 37 heures travaillées
- 1 jours de RTT au bout du 14ème jour d'arrêt pour 38 heures travaillées

Nous avons besoin de vous.Par retour, faites-nous connaitre votre avis sur les différentes options: NOM (facultatif) ................................... Service.................................... Je préfère:      l'option 1 O       l'option 2 O        l'option 3 O      l'option 4 O Retour des réponses par courriel: cgtargenteuilmairie@gmail.com  Par courrier (dans la boite aux lettres du syndicat) ou en mains propres Concernant les horaires, la Direction Générale nous a donné  deux exemples d'horaires pour les administratifs (et uniquement ceux la!)
Option 1 de la Municipalité avec 1 H 30 de + par semaine
37,5 heures par semaine
Horaires bureaux proposés :
8H30 - 12H00		5 jours par semaine
13H30 - 17H30
37,5H X 43 semaines = 1631 Heures  +24 Heures par rapport au temps de travail légal
Option 2 de la Municipalité avec 2 H 00 de + par semaine
38 heures par semaine
Horaires bureaux proposés
8H30 - 12H30		3 jours par semaine
13H30 - 17H30
8H30 - 12H00		2 jours par semaine
13H30 - 17H00
38H X 43 semaines travaillées = 1634 Heures + 27 Heures par rapport au temps de travail légal Rappel: Temps de travail légal: 1607 Heures