Journée de grève et d'action mercredi 1er février : l.a mobilisation des ATSEM concerne tous les agents territoriaux d'Argenteuil

Tract en pdf

CGT INFOS JANVIER 2017

Tract en PDF

Piéce jointe

Compte-rendu du Comité Technique du 28/11/2016

En préambule, Monsieur le Président a présenté les deux petits nouveaux de la classe : le Directeur Général des Services et le nouvel Adjoint au Personnel. Puis il a annoncé la refonte de notre régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Il a déclaré que ce serait l’opportunité de lutter contre l’absentéisme encore trop important à la ville d’Argenteuil, les arrêts pour maladie ordinaire n’ayant pas suffisamment diminués.

Et de quelle façon ?

C’est très simple : ce dispositif est composé de deux indemnités distinctes :

• l’I.F.S.E. : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé, mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif).
• le C.I.A. (à ne pas confondre avec la CIA) : Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant (indemnité facultative).

C’est la feuille de route donnée à Monsieur le Directeur Général des Services. Nos inquiétudes portent sur les arrêts maladie et sur l’appréciation émise sur la manière de servir, critères qui rentreront certainement en ligne de compte pour l’attribution de la partie facultative de ce nouveau dispositif.

À suivre…


À la suite de ce préambule, Monsieur le Président ouvre la séance.

• Le procès verbal du CT du 6 juillet ne comportant pas la totalité de nos interventions, nous nous sommes abstenus sur ce point.
• Présentation des bilans sociaux Ville, Caisse des Écoles et CCAS : Tous les deux ans, les collectivités sont dans l’obligation de produire en Comité Technique ces documents rendant compte de l’état des effectifs, du temps de travail, des rémunérations, des conditions de travail, de la formation et des droits syndicaux. Puis, ces bilans sont transmis au C.I.G. Pas de vote sur ce point.
• Lancement du projet de dématérialisation des congés : un logiciel informatique spécialisé est en phase d’installation afin de remplacer le carton de congés existant actuellement. « Une phase de test est prévue durant le mois de décembre 2016 sur 3 directions pilotes (DINSI, DRC et DRH). Au terme de celle-ci, un déploiement progressif direction par direction, est prévue à partir de 2017. Enfin, pour les sites qui ne sont pas équipés d’un poste informatique, un process spécifique sera mis en place afin d’assurer la traçabilité de la demande et de la validation du supérieur hiérarchique. »
• Deux tiers de nos collègues ne disposant pas d’un poste informatique propre, nous avons demandé des précisions sur ce « process spécifique ». Pas de réponse. Il nous semble que ce projet ne peut satisfaire que les administratifs. Pour les autres, adieu la libre gestion de leurs congés.
• Quel délai imposé pour la demande de congés ? Pas de réponse.
• Quel délai pour la validation ou l’invalidation de cette demande ? Pas de réponse.
• En cas de dysfonctionnement ou autre problème, quel recours auront les agents ? Pas de réponse.

Seules remarques du Président : La CGT est restée à « l’âge de carton ». Puis, d’un ton moqueur, il ajoutait que nous ne connaissions que la pédale de frein pour aller de l’avant !

Nous avons voté Contre ce projet qui, à la base, nécessite un équipement informatique individuel que la très grande majorité d’entre-nous ne possède pas et ne posséderons pas.

Comme disait Coluche : « Dites-nous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer ».

• Mise en place des 38 heures à compter du 1er janvier 2017 pour les collègues des Espaces verts, Voirie et Propreté. Nous avons voté Contre.
• Modification des horaires des agents techniques des crèches : toujours opposés à l’accroissement du temps de travail dans notre collectivité, les élus CGT ont voté Contre.
• Modification des horaires de l’unité de portage de repas : la proposition nous semblait cohérente pour le personnel et efficace pour l’organisation des tournées. Nous avons voté Pour.
• Organigramme de la Direction de la Communication et des Relations Publiques. Nous avons voté Pour.
• Rattachement du service S.I.G. à la Direction du Développement Territorial. Nous avons voté Pour.

PASSONS AUX CHOSES SÉRIEUSES

L’année fut difficile. Place maintenant aux réjouissances des fêtes de fin d’année. Nous vous souhaitons dès à présent un joyeux Noël et une bonne et heureuse année 2017.

Celle-ci risque malheureusement d’être ponctuée par certaines « petites embûches » :
Régime indemnitaire,
Fin des 35 heures,
Retour aux 39 heures et fin des RTT,
Retour des jours de carence en cas d’arrêt maladie,
Recul de l’âge de la retraite,
Remise en cause de notre système de protection sociale…

Alors, à très bientôt dans la lutte !

DES NOUVELLES D’AILLEURS…

Accroissement du temps de travail, diminution du nombre de jours de congés… ces mesures sont très « tendances » en ce moment dans les collectivités toutes étiquettes politiques confondues.

C’est sans compter sur la capacité de réaction et de mobilisation des agents territoriaux :

À AUCH et plus récemment à SAINT DENIS, la levée de boucliers des personnels a fait reculer ces tentatives de régression des conditions de travail.

Ces mesures ont été suspendues.

Ce que d’autres réussissent ailleurs, nous pouvons également le réussir à Argenteuil, ensemble et déterminés.

Grève et rassemblement mardi 29 novembre

MARDI 29 NOVEMBRE, l'ensemble des fonctionnaires de toute la France est appelé à être en grève, manifestations et rassemblements (ci-joint le tract national).

Notre syndicat a déposé un préavis de grève de 24h pour cette journée.

Un rassemblement aura lieu sur le parvis du Musée d'Orsay à Paris de 12h00 à 14h00.

Soyons nombreux.

Les syndicats CGT et UFICT-CGT. 

Appel du 29 novembre

CGT INFO NOVEMBRE 2016

DIALOGUE SOCIAL

Le nouveau Directeur Général des Services prenant ses fonctions le 1er novembre, nous avons demandé à le rencontrer dès son arrivée.
C’est chose faite, puisqu’il nous a reçus le 8 novembre.

Son attitude, franche et honnête, nous laisse à penser que nous pourrions, dans les semaines qui viennent, reprendre un vrai dialogue social.

Nous avons d’ores et déjà évoqué avec lui un certain nombre de points :

• le respect des instances ainsi que des élus et mandatés du personnel,
• la prise en compte de la souffrance au travail,
• la polyvalence et la mobilité forcée,
• les interrogations sur l’avenir de la salle des fêtes Jean VILAR…

Néanmoins, une chose est sûre : sa feuille de route ne comporte pas l’abandon des 38 heures et l’arrêt des fins de contrats.

Nous espérons toutefois, être enfin considérés comme de vrais partenaires sociaux.

À suivre…

FÉLICITATIONS MONSIEUR LE D.R.H. ! VOUS ÊTES UN BON ÉLÈVE…

Pour la modique somme de 1 068 € la journée, notre DRH a suivi en septembre une formation sur devinez-quoi ? : « L’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale : connaître les droits syndicaux pour un meilleur dialogue social ».

Ni une, ni deux, travaux pratiques sur la paye du mois d’octobre : le retrait pour service non fait des 5 et 15 septembre a été effectué également sur le Régime Indemnitaire et sur l’Indemnité de Résidence.

C’est la loi, nous n’en disconvenons pas, mais c’est une première à Argenteuil. Un article dans « la brève » aurait été le bienvenu afin d’en informer l’ensemble des agents.

1 068 € ce n’est pas cher payé lorsque l’on voit le retour sur investissement.

Et ce n’est pas fini :

Autre formation « Régime indemnitaire : savoir utiliser ses mécanismes et construire le régime indemnitaire correspondant à votre politique RH ».
Re 1 068 € la journée !
Devant tant de zèle, attendons-nous au pire pour notre régime indemnitaire.

EN BREF…

😠 Le prochain Comité Technique se tiendra le 28 novembre. Nous n’avons pas signé le procès verbal du 6 juillet, puisque nos interventions n’ont pas été prises en compte.

😊 Nous avons demandé et obtenu la fermeture anticipée des services ouverts au public le samedi pour les 24 et 31 décembre. Ceux-ci fermeront leurs portes à 16 H 00.

La Tribune des Municipaux - CHSCT Argenteuil

Argenteuil, le 26 octobre 2016

La municipalité et  la direction de la DRH se moquent de nous et de nos conditions de travail.
Depuis l’arrivée de cette nouvelle municipalité le dialogue social est inexistant ! La CAP est sous-traitée par le C.I.G. soi disant pour une plus grande transparence.
Parmi tous les  dossiers complets avec tous les points requis par le CIG, le Directeur des Ressources Humaines fait son choix, puis transmet à Monsieur le Maire les dossiers qu’il a sélectionnés.
Ensuite, Monsieur le Maire et le Directeur des Ressources Humaines font un deuxième tri et choisissent les dossiers à envoyer au CIG  (en toute transparence, bien entendu) !
Les recalés ne sont pas informés et ne savent pas pourquoi leur dossier n’est pas transmis (en toute équité, bien entendu) au CIG.

Au Comité Technique, les élus de la municipalité et l’administration ne tiennent pas compte de nos interventions. Ils jouent avec leurs portables et même rigolent sur les sujets abordés : c’est ce qu’ils appellent le « dialogue social ».
Au CHSCT, cela fait deux ans que nous n’avons :

• Aucun règlement intérieur pour le bon fonctionnement de celui-ci.
• Aucun calendrier de visites, alors que toutes les structures doivent être vues dans l’année, c’est la loi.
• Aucun calendrier annuel de réunions.
• Pas de communication des documents pourtant obligatoires.
• Aucune prise en compte des  points proposés par les mandatés CHSCT.
• Aucune prise en compte des corrections demandées lors de la relecture des procès verbaux.
• Pas de réunion trimestrielle du CHSCT (une seule cette année, malgré plusieurs alertes).
• Aucun  respect des délais de communication des documents préparatoires et PV.

Le minimum légal n’est pas respecté !

Toutes nos tentatives de communication restent vaines. Plusieurs alertes sur les conditions de travail restent sans réponse !
Toutes nos demandes de documents légaux comme : les rapports sur l’amiante, le « document unique », le « bilan social » et le « baromètre social » sont systématiquement refusées sous prétexte qu’on ne les lira pas !!!
La municipalité et la DRH auraient-elles des choses à cacher ?
La municipalité et la DRH ne se présentent pas aux visites programmées, sans excuse ni explication.
Aucun respect pour le personnel et leurs représentants !
Quelle considération pour les collègues, lorsque l’on ne respecte pas leurs représentants !
Oublieraient-ils que sans les agents, les services municipaux ne fonctionneraient pas ?
Nous venons de recevoir l’ordre du jour du prochain CHSCT, et bien sûr les points que nous leurs avons demandés d’inscrire n’y sont pas. Nous n’avons reçu qu’une seule feuille, aucun document préparatoire, rien…. De plus, un point figurant à l’ordre du jour et qualifié de « projet » se voit aujourd’hui même devenir une réalité : les travaux de sécurisation des archives ont commencé hier !
Nous avons demandé lors de la réunion du mois de juin, la nomination d’un secrétaire. Cette demande n’est toujours pas à l’ordre du jour, malgré la promesse de deux élus municipaux.

C’est pour toutes ces raisons que nous ne siégerons pas au CHSCT du 7 novembre 2016.  Par contre, nous allons saisir toute autorité compétente pour délit d’entrave au bon fonctionnement du CHSCT.

CGT INFOS Septembre 2016

Dernier Comité Technique le 6 juillet…

Prochain Comité Technique, on ne sait pas !

 - Quid du passage aux 38 heures pour nos collègues des espaces verts et de la propreté urbaine, prévu en théorie au 1er octobre 2016 ?
Pour rappel, toute réorganisation du temps de travail des agents doit obligatoirement faire l’objet d’un point en Comité Technique.
Allons-nous, une fois de plus, vers un passage en force faisant fi des instances légales ?
Est-il question de reporter cette réorganisation du temps de travail à plus tard ?
Des discutions se sont-elles engagées directement avec les agents concernés et pas seulement avec l’encadrement ?
Quoi qu’il en soit, la position de la CGT sera la même que pour tous les services de la ville :
Le vote contre les 38 heures qui nous sont imposées.

- Quid du bilan social ?
Le CIG de Versailles écrit : « Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social. Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes… toutes les collectivités sont soumises à cette obligation… »
« Il est obligatoire, pour toutes les collectivités, de renseigner le bilan social. Une fois rempli vos obligations varient en fonction de votre affiliation au centre de gestion : les collectivités affiliées, mais disposant de leur propre Comité Technique doivent faire parvenir le questionnaire rempli aux membres de leur CT fin mai 2016. »
Sœur Anne n’a rien vu venir !!!
« Ce dernier doit l’examiner avant la fin du mois de juin 2016 et émettre un avis. »

Sœur Anne n’a rien pu dire !!!
« Le questionnaire rempli et l’avis doivent être envoyés au CIG dans les 3 mois qui suivent le passage au Comité Technique. »
Sœur Anne ne sait que dire. Ce bilan a-t-il été directement envoyé au CIG ?
Une fois de plus, la ville d’Argenteuil considère que les lois ne sont pas faites pour elle.

Alors que des collègues ont réussi leur examen professionnel en juillet (toutes filières confondues), on pouvait s’attendre à leur nomination à la Commission Administrative Paritaire de septembre au CIG.

Rien en septembre,
Rien en octobre !

Pourquoi la Direction des Ressources Humaines ne propose t’elle pas les dossiers au CIG, bloquant ainsi les avancements de grade permis par ces réussites ?

Exemple : une nomination d’adjoint technique de 1ère classe permet à 2 collègues d’être nommés au titre de l’avancement au choix.

Une lettre de félicitation du maire c’est bien, un passage en CAP c’est mieux.

Nous conseillons aux lauréats de ces examens d’écrire une lettre au Père Noël et si toutefois ils sont bien sages, ce dernier exaucera peut-être leurs vœux de nomination. En 2016… en 2017 ?

Le saviez-vous ?

Point sur la carrière des Agents de
Maitrise
Une des revendications de la CGT
est le passage des Agents de Maîtrise en catégorie B, comme ceux de la ville de Paris.

La maîtrise repose sur une technicité acquise et / ou sur une fonction d’encadrement.

La technicité acquise permet d’exercer des fonctions d’encadrement dans de meilleures conditions et devrait légitimement être reconnue par une intégration en catégorie B.

Cependant, sous couvert d’amélioration des grilles indiciaires pour les agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux, le gouvernement refuse de valoriser ces cadres d’emploi en catégorie B.

Les agents relevant des échelles 5 et 6 (échelle 5 : adjoint principal de 2ème classe ou agent de maîtrise, échelle 6 : adjoint principal de 1ère classe) seront bloqués pendant 5 ans.

La carrière des agents de maîtrise sera allongée à 13 échelons ; les agents ayant atteints le 12ème échelon seront reclassés au 10ème et devront patienter au moins 6 ans pour obtenir une véritable revalorisation.

La demande était pourtant unanime de la part des syndicats pour le passage en catégorie B des agents de maîtrise, mais le gouvernement n’en n’a que faire.
   

Valeur du point d’indice

Les fonctionnaires coûtent cher, nous dit-on !

Voici l’évolution de la valeur du point entre le 1er décembre 1994 et le 1er juillet 2016 :

☺️☺️ 1er décembre 1994 : 26,185 F soit 3,9918 €

☹️☹️ 1er juillet 2016 : 4,65807 €

Différence : 0,66 € de + par point d’indice en 22 ans !Source : CIG du Tarn et Garonne